Mois : mars 2024

BO MTE du 27 février 2024

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-N DU 22 FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-CE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS VIGIE SAINT DENIS ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-NE DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 15 FÉVRIER 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 21 FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE. — Lien BO MTES

JORF n°0049 du 28 février 2024

• Arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

BO MTE du 28 février 2024

• DÉCISION DU 23 FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 15 FÉVRIER 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-RP DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/CRNA-O DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS 4-FLIGHT REVOLUTION ET INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES

JORF n°0050 du 29 février 2024

• Arrêté du 21 février 2024 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

BO MTE du 29 février 2024

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-AG DU 1ER FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS INFRASTRUCTURES BAS CARBONE — Lien BO MTES

JORF n°0051 du 01 mars 2024

• Arrêté du 27 février 2024 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2024 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, concours sur titres, examen professionnel et sélection professionnelle — Lien Légifrance

BO MTE du 01 mars 2024

• DÉCISION DU 6 FÉVRIER 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME D’AIX-LES MILLES DÉTERMINANT LES CIRCUITS DE PISTE À RESPECTER ET LES ZONES À ÉVITER — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 6 FÉVRIER 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME D’AIX-LES MILLES EN MATIÈRE DE LIMITATION D’UTILISATION DES TOURS DE PISTE POUR LES AÉRONEFS NON BASÉS — Lien BO MTES

BO MTE du 02 mars 2024

• ARRÊTÉ DU 1ER MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES