JORF n°0089 du 16 avril 2024
- Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 avril 2024 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — Lien Légifrance
BO MTE du 16 avril 2024
- DÉCISION DU 10 AVRIL 2024 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 26 MARS 2024 RELATIVE À UNE CONSIGNE PARTICULIÈRE DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE CHÂLONS-VATRY AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 8 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
JORF n°0091 du 18 avril 2024
- LOI n° 2024-353 du 17 avril 2024 autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l’Association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses Etats membres (1) — Lien Légifrance
BO MTE du 18 avril 2024
- AVENANT N°3 DU 15 NOVEMBRE 2023 À LA CONVENTION DE CONCESSION APPROUVÉE PAR L’ARRÊTÉ DU 12 MARS 2001 DES AÉRODROMES DE DE LYON-SAINT-EXUPÉRY ET LYON-BRON — Lien BO MTES — Lien Légifrance
- AVENANT N°2 DU 21 DÉCEMBRE 2023 À LA CONVENTION DE CONCESSION DE L’AÉRODROME DE MARSEILLE – PROVENCE — Lien BO MTES — Lien Légifrance
JORF n°0092 du 19 avril 2024
- Arrêté du 11 avril 2024 fixant les conditions d’utilisation d’hélicoptères pour des opérations de secours en zone de montagne — Lien Légifrance
BO MTE du 19 avril 2024
- DÉCISION DU 8 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
JORF n°0093 du 20 avril 2024
- Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l’année 2024 — Lien Légifrance
BO MTE du 20 avril 2024
- ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 21 SEPTEMBRE 2023 RELATIF À LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL À LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D’ACTION SOCIALE — Lien BO MTES
JORF n°0094 du 21 avril 2024
- Arrêté du 15 avril 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance