Mois : avril 2024

BO MTE du 26 mars 2024

• ARRÊTÉ DU 18 MARS 2024 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 — Lien BO MTES

JORF n°0073 du 27 mars 2024

• Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane — Lien Légifrance

JORF n°0074 du 28 mars 2024

• Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

JORF n°0075 du 29 mars 2024

• Arrêté du 25 mars 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société ST BARTH EXECUTIVE — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet — Lien Légifrance

BO MTE du 29 mars 2024

• ARRÊTÉ DU 27 MARS 2024 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE 2024 — Lien BO MTES

JORF n°0076 du 30 mars 2024

• Arrêté du 31 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours (rectificatif) — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la voie aérienne KY 178 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Clermont en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Limoges, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Lyon, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 288 Sainte-Hélène dans la région de Sainte-Hélène (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 303 Splash dans la région de Marignane (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 513 Alpilles dans la région du massif des Alpilles (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant suppression d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Deauville en France métropolitaine — Lien Légifrance

BO MTE du 30 mars 2024

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 07 MARS 2024 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – DIRECTION DE LA STRATÉGIE ET DES RESSOURCES ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL ANTILLES-GUYANE — Lien BO MTES

JORF n°0077 du 31 mars 2024

• Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe — Lien Légifrance
• Décret du 30 mars 2024 portant cessation de fonctions du directeur des services de la navigation aérienne – M. GUILLERMET (Florian) — Lien Légifrance