JORF n°0101 du 30 avril 2024
- Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — Lien Légifrance
- Décret du 29 avril 2024 portant nomination de la présidente par intérim de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – Mme DRIENCOURT (Lise) — Lien Légifrance
JORF n°0103 du 03 mai 2024
- Décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
BO MTE du 03 mai 2024
- DÉCISION DU 30 AVRIL 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION D’UNE PARCELLE RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE TROUY (CHER) — Lien BO MTES
JORF n°0105 du 05 mai 2024
- Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la concession de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros — Lien Légifrance
- Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 avril 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam — Lien Légifrance
