BO MTE du 04 juin 2024
- NOTE DE GESTION DU 22 MAI 2024 RELATIVE AUX GRATIFICATIONS INDEMNITAIRES VERSÉES AUX AGENTS MOBILISÉS POUR L’ORGANISATION DES JOP — Lien BO MTES
JORF n°0129 du 05 juin 2024
- Arrêté du 22 mai 2024 relatif à l’organisation par l’administration de l’aviation civile des évaluations de type des aéronefs des groupes 2 et 3 pour les personnels de maintenance d’aéronefs — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l’arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Boulogne, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Vincennes, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
BO MTE du 05 juin 2024
- DÉCISION DU 31 MAI 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 31 MAI 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
JORF n°0130 du 06 juin 2024
- Décision du 3 juin 2024 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance
BO MTE du 06 juin 2024
- DÉCISION DU 4 JUIN 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0132 du 08 juin 2024
- Arrêté du 5 juin 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département de La Réunion — Lien Légifrance