JORF n°0142 du 18 juin 2024
- Arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d’aéronefs circulant sans personne à bord — Lien Légifrance
BO MTE du 18 juin 2024
- DÉCISION DU 03 JUIN 2024 RELATIVE À UNE CONSIGNE PARTICULIÈRE DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE PONT-SUR- YONNE (YONNE) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 13 JUIN 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
JORF n°0143 du 19 juin 2024
- Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l’Etat, des militaires et des ouvriers de l’Etat — Lien Légifrance
JORF n°0144 du 20 juin 2024
- Arrêté du 10 juin 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juin 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 21 juin 2024
- DÉCISION DU 13 JUIN 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE BELLEVILLE-VILLIÉ-MORGON (RHÔNE) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 17 JUIN 2024 RELATIVE AUX CONDITIONS D’UTILISATION ET AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’ALTIPORT DE CORLIER (AIN) — Lien BO MTES
JORF n°0147 du 23 juin 2024
- Décret n° 2024-581 du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir — Lien Légifrance
