JORF n°0161 du 08 juillet 2024
- Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique — Lien Légifrance
JORF n°0162 du 09 juillet 2024
- Décret n° 2024-775 du 8 juillet 2024 relatif au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne pour le secteur de l’aviation — Lien Légifrance
- Arrêté du 18 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Fakarava (Polynésie française) — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Huahine (Polynésie française) — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Dunkerque – Les Moëres (Nord) — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 juin 2024 portant fermeture de l’aérodrome d’Oyonnax-Arbent (Ain) — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Ajaccio-Napoléon-Bonaparte (Corse-du-Sud) — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 juin 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Mende-Brenoux (Lozère) — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 juillet 2024 portant création du vertiport de Paris-Austerlitz et son ouverture à la circulation aérienne publique — Lien Légifrance
JORF n°0163 du 10 juillet 2024
- Décret n° 2024-782 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs au bonus indemnitaire annuel en application de l’article 2 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l’article 18 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l’aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d’exploitation, à l’exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service de coordination dans les détachements civils de coordination — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0164 du 11 juillet 2024
- Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l’Algérie par la société Volotea — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
JORF n°0165 du 12 juillet 2024
- Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique — Lien Légifrance
BO MTE du 12 juillet 2024
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 10 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 10 JUILLET 2024 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
- DÉCISION DSNA/N° 24028 DU 4 JUILLET 2024 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION — Lien BO MTES
JORF n°0166 du 13 juillet 2024
- Arrêté du 26 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. Patrick CIPRIANI — Lien Légifrance
BO MTE du 13 juillet 2024
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES‑GUYANE) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — Lien BO MTES
JORF n°0167 du 14 juillet 2024
- Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anticollision installés à bord des aéronefs — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne B 46 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne G 32 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne J 32 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne J 41 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant suppression de la voie aérienne R 226 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Q 226 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne T 345 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne T 544 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Y 21 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Y 51 en France métropolitaine — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de la voie aérienne Z 32 en France métropolitaine — Lien Légifrance
