JORF n°0217 du 12 septembre 2024
- Arrêté du 10 septembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour le défilé, sur les Champs-Elysées, des athlètes médaillés aux JOP2024 et des forces de l’ordre, dans la région Ile-de-France, identifiée « ZIT Athlètes », dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 31 juillet 2024 fixant le nombre de quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d’aéronefs pour la période 2024 à 2025 — Lien Légifrance
JORF n°0219 du 14 septembre 2024
- Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination (administration centrale) – M. Jérôme GREFFE — Lien Légifrance
