JORF n°0245 du 15 octobre 2024
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports) — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports — Lien Légifrance
BO MTE du 15 octobre 2024
- DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2024 RELATIVE AUX AÉRODROMES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 CONCERNANT DES RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L’AVIATION CIVILE ET INSTITUANT UNE AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE — Lien BO MTES
BO MTE du 16 octobre 2024
- NOTE DU 2 OCTOBRE 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DU NUMÉRIQUE — Lien BO MTES
JORF n°0247 du 17 octobre 2024
- Avis fixant la répartition géographique du poste offert au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile) au titre de l’année 2024 — Lien Légifrance
JORF n°0248 du 18 octobre 2024
- Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
JORF n°0249 du 19 octobre 2024
- Arrêté du 16 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports — Lien Légifrance
BO MTE du 19 octobre 2024
- DÉCISION DU 11 OCTOBRE 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — Lien BO MTES
JORF n°0250 du 20 octobre 2024
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Bâle dans la région d’information de vol de Reims — Lien Légifrance
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Strasbourg dans la région d’information de vol de Reims — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien (ATREEA) pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 modifié fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
