JORF n°0258 du 30 octobre 2024
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle d’Ajaccio — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle — Lien Légifrance
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
JORF n°0260 du 01 novembre 2024
- Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea — Lien Légifrance
BO MTE du 01 novembre 2024
- ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES
- CONVENTION DU 16 OCTOBRE 2024 RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT DE CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULAIRE AÉRIENNE SPÉCIFIQUES À UN AÉRODROME AYANT TRAIT À L’ENVIRONNEMENT PRÉVUES À L’ARTICLE 4 DE L’ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2019 RELATIF AUX PROCÉDURES GÉNÉRALES DE CIRCULATION AÉRIENNE POUR L’UTILISATION DES AÉRODROMES PAR LES AÉRONEFS — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 28 OCTOBRE 2024 FIXANT LE CALENDRIER DES EXAMENS THÉORIQUES DES PERSONNELS NAVIGANTS PROFESSIONNELS POUR L’ANNÉE 2025 — Lien BO MTES
