JORF n°0263 du 06 novembre 2024
- Arrêté du 4 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
- Décision du 28 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général) — Lien Légifrance
JORF n°0265 du 08 novembre 2024
- Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l’ENAC — Lien Légifrance
JORF n°0267 du 10 novembre 2024
- Arrêté du 4 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance