JORF n°0309 du 31 décembre 2024
- Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d’utilisation de l’aéroport de Mayotte – Marcel Henry — Lien Légifrance
- Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique — Lien Légifrance
JORF n°0001 du 01 janvier 2025
- Décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents publics — Lien Légifrance
- Décret n° 2024-1282 du 31 décembre 2024 portant application de l’article 94 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de l’article 262 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 — Lien Légifrance
JORF n°0003 du 04 janvier 2025
- Décret du 3 janvier 2025 portant nomination du président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – M. MONZANI (Pierre) — Lien Légifrance
- Décret du 3 janvier 2025 portant nomination de deux membres de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance