JORF n°0005 du 07 janvier 2025
- Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports — Lien Légifrance
JORF n°0007 du 09 janvier 2025
- Décret n° 2025-27 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d’information de vol d’Antananarivo — Lien Légifrance
JORF n°0008 du 10 janvier 2025
- Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile qui exercent des missions de gestion d’aires de trafic de l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d’opérateur des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d’utilisation de l’aéroport de Mayotte – Marcel-Henry — Lien Légifrance
JORF n°0010 du 12 janvier 2025
- Arrêté du 7 janvier 2025 portant création de l’aérodrome à usage restreint de la Tranche-sur-Mer (Vendée) — Lien Légifrance