BO MTE du 21 janvier 2025
- DÉCISION DU 20 JANVIER 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
JORF n°0018 du 22 janvier 2025
- Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
- Arrêté du 20 janvier 2025 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — Lien Légifrance
JORF n°0019 du 23 janvier 2025
- Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant la concession de l’aérodrome de Strasbourg-Entzheim — Lien Légifrance
BO MTE du 23 janvier 2025
- DÉCISION DU 22 JANVIER 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
JORF n°0020 du 24 janvier 2025
- Arrêté du 21 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
- Décision du 16 janvier 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) — Lien Légifrance
BO MTE du 24 janvier 2025
- AVENANT N°5 DU 14 JANVIER 2025 À LA CONVENTION DE CONCESSION APPROUVÉE PAR L’ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 1966 POUR L’EXPLOITATION DE L’AÉRODROME DE STRASBOURG-ENTZHEIM — Lien BO MTES – Annexe 1
JORF n°0021 du 25 janvier 2025
- Arrêté du 20 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d’encadrement requises pour l’avancement au grade d’ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0022 du 26 janvier 2025
- Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l’agrément à usage restreint de l’aérodrome de Saint-Barthélemy — Lien Légifrance
