JORF n°0023 du 28 janvier 2025
- Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports — Lien Légifrance
JORF n°0025 du 30 janvier 2025
- Arrête du 27 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 30 janvier 2025
- DÉCISION DU 20 JANVIER 2025 PORTANT ORGANISATION DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 21 JANVIER 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 23 JANVIER 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 20 JANVIER 2025 FIXANT LA COMPOSITION DE L’INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION OUVRIÈRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0026 du 31 janvier 2025
- Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution — Lien Légifrance
BO MTE du 31 janvier 2025
- DÉCISION DU 29 JANVIER 2025 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DES SITES FARMAN, PYRÉNÉES ET BONNEUIL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DSNA/N° 25004 DU 6 JANVIER 2025 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 27 JANVIER 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0027 du 01 février 2025
- Arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
