JORF n°0072 du 25 mars 2025
- Arrêté du 11 mars 2025 relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) — Lien Légifrance
BO MTE du 25 mars 2025
- DÉCISION DU 21 MARS 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE POITIERS ET LYON (SAINT-EXUPÉRY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT DE POITIERS-BIARD — Lien BO MTES
JORF n°0073 du 26 mars 2025
- LOI n° 2025-272 du 25 mars 2025 autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (1) — Lien Légifrance
JORF n°0074 du 27 mars 2025
- Arrêté du 6 mars 2025 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et relatif à la politique de déplacement professionnels des agents affectés à la direction générale de l’aviation civile ou voyageant pour son compte et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 21 mars 2025 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon — Lien Légifrance
- Avenant n° 1 à l’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
JORF n°0076 du 29 mars 2025
- Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2025 portant fermeture temporaire de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance
BO MTE du 29 mars 2025
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 13 MARS 2025 ENTRE LA DIRECTION DU TRANSPORT AÉRIEN ET LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0077 du 30 mars 2025
- Arrêté du 25 mars 2025 modifiant la concession de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac — Lien Légifrance