Mois : avril 2025

JORF n°0096 du 23 avril 2025

• Arrêté du 17 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 17 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 17 avril 2025 portant création de trois zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense, en France, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance

JORF n°0097 du 24 avril 2025

• LOI n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (1) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 avril 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 avril 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance

BO MTE du 24 avril 2025

• DÉCISION N° 2025-02 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-03 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN). — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-04 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES

JORF n°0098 du 25 avril 2025

• Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination (administration centrale) – Mme Lydie ARAGNOUET-BRUGNANO — Lien Légifrance

BO MTE du 25 avril 2025

• DÉCISION N° 2025-05 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-06 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES

JORF n°0099 du 26 avril 2025

• Rapport relatif au décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits — Lien Légifrance
• Décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 avril 2025 portant nomination (administration centrale) – Mme Claire GALY-TANTOUNAT — Lien Légifrance

BO MTE du 26 avril 2025

• DÉCISION N° 2025-15 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-01 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-17 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-21 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-18 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-16 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-19 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-10 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-09 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-13 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-11 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-12 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-08 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION N° 2025-07 DU 7 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES

JORF n°0100 du 27 avril 2025

• Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires — Lien Légifrance
• Décret n° 2025-378 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires — Lien Légifrance

JORF n°0090 du 15 avril 2025

• Arrêté du 9 avril 2025 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — Lien Légifrance

JORF n°0091 du 16 avril 2025

• Arrêté du 11 avril 2025 portant mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICAT) de l’ENAC appartenant au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 16 avril 2025

• ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2025 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES

JORF n°0092 du 17 avril 2025

• Arrêté du 10 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale) – adjoint au DSR — Lien Légifrance

JORF n°0093 du 18 avril 2025

• Arrêté du 9 avril 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

BO MTE du 18 avril 2025

• DÉCISION DU 16 AVRIL 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 16 AVRIL 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 16 AVRIL 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0094 du 19 avril 2025

• Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance

JORF n°0085 du 09 avril 2025

• Arrêté du 27 mars 2025 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique — Lien Légifrance

JORF n°0087 du 11 avril 2025

• Arrêté du 10 avril 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifié ZIT Tigre dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien Légifrance
• Arrêté du 31 mars 2025 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et à la majoration prévue au 12° de l’article 4 de l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0088 du 12 avril 2025

• Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Aquitaine dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance

BO MTE du 12 avril 2025

• DÉCISION DU 7 AVRIL 2025 PORTANT DÉSIGNATION D’UN ÉVALUATEUR MÉDICAL — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 28 MARS 2025 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION SPÉCIAL DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES

BO MTE du 02 avril 2025

• DÉCISION N° 25-001 DU 17 MARS 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (SNIA) POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DES ARMÉES — Lien BO MTES

JORF n°0082 du 05 avril 2025

• Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Cazaux dans la région de La Teste-de-Buch (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une région de contrôle associée à l’aérodrome de Cazaux (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 avril 2025 portant suppression de la zone dangereuse identifiée LF-D 155 Rians dans la région de Rians (Var), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 603 Lidar Brest dans la région de Brest (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 23 Paris dans la région de Paris (Paris), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 44 La Régine dans la région de Villemagne (Aude), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 140 La Parquette dans la région de Brest (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 599 Arcachon dans la région d’Arcachon (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 601 Nevache dans la région de Valloire (Savoie), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 602 Ablis dans la région d’Ablis (Yvelines), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 3112 Satory dans la région de Versailles (Yvelines), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
  Arrêté du 1er avril 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale — Lien Légifrance

JORF n°0083 du 06 avril 2025

• Arrêté du 3 avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux Essais dans la région de Bordeaux (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 avril 2025 portant suppression d’une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux dans la région de Bordeaux (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 11 avril 2016 relatif à l’organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d’avions, d’hélicoptères, d’aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Ajaccio, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Bastia, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Biarritz, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA La Rochelle, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Montpellier, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Poitiers, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Provence, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Pyrénées, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 600 Monts-de-Randon, dans la région de Monts-de-Randon (Lozère), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 35 Paris Saclay Versailles, dans la région de Toussus-le-Noble (Yvelines), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er avril 2025 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 35 Toussus-le-Noble, dans la région de Toussus-le-Noble (Yvelines), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er avril 2025 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 272 Puyricard, dans la région d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 604 La Ferté Alais, dans la région de La Ferté-Alais (Essonne), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Biscarrosse, dans la région de Biscarrosse (Landes), dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er avril 2025 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Quiberon, dans la région de Quiberon (Morbihan), dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 avril 2025 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Bordeaux, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES — Lien Légifrance
• Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance