BO MTE du 13 mai 2025
- DÉCISION DU 1ER AVRIL 2025 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DE LA DIVISION « PERSONNELS NAVIGANTS » À LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST. — Lien BO MTES
- DÉCISION DSNA/D N° 25-004 DU 28 AVRIL 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
JORF n°0112 du 14 mai 2025
- Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la procédure de recueil et de traitement par la direction générale de l’aviation civile des signalements émis par des lanceurs d’alerte — Lien Légifrance
JORF n°0114 du 16 mai 2025
- Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l’aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 avril 2025 désignant les prestataires de services d’information de vol d’aérodrome — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance de la licence FISO requise pour les techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile qui exercent des missions d’agent FIC et BTIV — Lien Légifrance
- Arrêté du 29 avril 2025 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
- Arrêté du 2 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique de l’organisme de contrôle d’Orly — Lien Légifrance
- Arrêté du 9 mai 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d’information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 9 mai 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Sommet Choose France, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 mai 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Compiègne-Margny (Oise) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 mai 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 12 mai 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lognes-Emerainville (Seine-et-Marne) — Lien Légifrance