Mois : juillet 2025

BO MTE du 22 juillet 2025

• NOTE DU 17 JUILLET 2025 MODIFIANT LA NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE SAINT-GILLES (GARD) — Lien BO MTES – Annexe

JORF n°0169 du 23 juillet 2025

• Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 juillet 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale — Lien Légifrance
• Décret n° 2025-682 du 21 juillet 2025 relatif aux garanties en matière de risque décès des ouvriers de l’Etat et modifiant le décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance

BO MTE du 23 juillet 2025

• DÉCISION DU 18 JUILLET 2025 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 24 juillet 2025

• DÉCISION DU 22 JUILLET 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

JORF n°0172 du 25 juillet 2025

• Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l’Etat en matière de congés — Lien Légifrance

JORF n°0164 du 17 juillet 2025

• Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 17 juillet 2025

• DÉCISION DU 11 JUILLET 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES

JORF n°0165 du 18 juillet 2025

• Arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire — Lien Légifrance

BO MTE du 18 juillet 2025

• DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI (VAL-DE-MARNE) — Lien BO MTES – Annexe
• DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE D’ORLY (VAL-DE-MARNE) — Lien BO MTES – Annexe

JORF n°0166 du 19 juillet 2025

• Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation au titre de l’année 2025 — Lien Légifrance

BO MTE du 19 juillet 2025

• DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON (SAÔNE-ET-LOIRE) — Lien BO MTES – Annexe
• DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE BERNAY (EURE) — Lien BO MTES – Annexe
• DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DES BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE SAINT-INGLEVERT (PAS-DE-CALAIS) — Lien BO MTES – Annexe

JORF n°0167 du 20 juillet 2025

• Décision du 16 juillet 2025 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) — Lien Légifrance

JORF n°0157 du 08 juillet 2025

• Arrêté du 4 juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d’encadrement requises pour l’avancement au grade d’ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0158 du 09 juillet 2025

• Arrêté du 3 juillet 2025 portant mise en service de procédures d’approche aux instruments en piste 25 de l’aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 juillet 2025 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne) — Lien Légifrance

BO MTE du 09 juillet 2025

• DÉCISION DU 26 JUIN 2025 MODIFIANT LA DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE À LA COMPOSITION DU JURY DES EXAMENS DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 11 juillet 2025

• DÉCISION DU 8 JUILLET 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 30 JUIN 2025 RELATIVE AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 8 JUILLET 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD — Lien BO MTES

JORF n°0161 du 12 juillet 2025

• Rapport relatif au décret n° 2025-632 du 11 juillet 2025 portant virement de crédits — Lien Légifrance
• Décret n° 2025-632 du 11 juillet 2025 portant virement de crédits — Lien Légifrance
• Arrêté du 7 juillet 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance

BO MTE du 12 juillet 2025

• DÉCISION DU 19 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE MELUN-VILLAROCHE AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ (EX- PTDA2433279S) — Lien BO MTES

JORF n°0151 du 01 juillet 2025

• Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance

BO MTE du 01 juillet 2025

• DÉCISION DU 26 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES

JORF n°0153 du 03 juillet 2025

• Arrêté du 30 juin 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT CONCORDE », dans la région de Paris (Paris), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES — Lien Légifrance

BO MTE du 03 juillet 2025

• DÉCISION DU 26 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 26 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES

JORF n°0154 du 04 juillet 2025

• Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique — Lien Légifrance

BO MTE du 04 juillet 2025

• DÉCISION DU 26 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES

BO MTE du 05 juillet 2025

• DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0156 du 06 juillet 2025

• Arrêté du 4 juillet 2025 portant nomination (administration centrale) – Mme Magali TEYSSIE— Lien Légifrance