Journal officiel du 30 juin au 6 juillet 2025

JORF n°0151 du 01 juillet 2025

  • Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance
  • Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance

BO MTE du 01 juillet 2025

  • DÉCISION DU 26 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES

JORF n°0153 du 03 juillet 2025

  • Arrêté du 30 juin 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT CONCORDE », dans la région de Paris (Paris), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
  • Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES — Lien Légifrance

BO MTE du 03 juillet 2025

  • DÉCISION DU 26 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 26 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES

JORF n°0154 du 04 juillet 2025

  • Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique — Lien Légifrance

BO MTE du 04 juillet 2025

  • DÉCISION DU 26 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES

BO MTE du 05 juillet 2025

  • DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0156 du 06 juillet 2025

  • Arrêté du 4 juillet 2025 portant nomination (administration centrale) – Mme Magali TEYSSIE— Lien Légifrance
Résumé de la politique de confidentialité

Les cookies sont des petits fichiers stockés en local dans votre navigateur. Ce site en utilise le strict minimum. Nous n'utilisons notamment pas de cookie pour le suivi des internautes ou la gestion des réseaux sociaux.

Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur notre gestion de vos données personnelles.

Cookies strictement nécessaires

Nous utilisons des cookies pour le suivi de la gestion des connexions et celui de vos préférences en terme de cookies. Ces cookies devraient donc être activés.

Si vous désactivez ces cookies, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.