JORF n°0157 du 08 juillet 2025
- Arrêté du 4 juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d’encadrement requises pour l’avancement au grade d’ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0158 du 09 juillet 2025
- Arrêté du 3 juillet 2025 portant mise en service de procédures d’approche aux instruments en piste 25 de l’aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 juillet 2025 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne) — Lien Légifrance
BO MTE du 09 juillet 2025
- DÉCISION DU 26 JUIN 2025 MODIFIANT LA DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE À LA COMPOSITION DU JURY DES EXAMENS DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
BO MTE du 11 juillet 2025
- DÉCISION DU 8 JUILLET 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 30 JUIN 2025 RELATIVE AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 8 JUILLET 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD — Lien BO MTES
JORF n°0161 du 12 juillet 2025
- Rapport relatif au décret n° 2025-632 du 11 juillet 2025 portant virement de crédits — Lien Légifrance
- Décret n° 2025-632 du 11 juillet 2025 portant virement de crédits — Lien Légifrance
- Arrêté du 7 juillet 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
BO MTE du 12 juillet 2025
- DÉCISION DU 19 DÉCEMBRE 2024 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE MELUN-VILLAROCHE AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ (EX- PTDA2433279S) — Lien BO MTES