JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 17 juillet 2025

DÉCISION DU 11 JUILLET 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES
DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES

JORF n°0165 du 18 juillet 2025

Arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest — Lien Légifrance
Arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre — Lien Légifrance
Arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire — Lien Légifrance

BO MTE du 18 juillet 2025

DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI (VAL-DE-MARNE) — Lien BO MTES – Annexe
DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE D’ORLY (VAL-DE-MARNE) — Lien BO MTES – Annexe

JORF n°0166 du 19 juillet 2025

Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation au titre de l’année 2025 — Lien Légifrance

BO MTE du 19 juillet 2025

DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON (SAÔNE-ET-LOIRE) — Lien BO MTES – Annexe
DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE BERNAY (EURE) — Lien BO MTES – Annexe
DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DES BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE SAINT-INGLEVERT (PAS-DE-CALAIS) — Lien BO MTES – Annexe

JORF n°0167 du 20 juillet 2025

Décision du 16 juillet 2025 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) — Lien Légifrance