Journal officiel du 21 juillet au 27 juillet 2025

BO MTE du 22 juillet 2025

  • NOTE DU 17 JUILLET 2025 MODIFIANT LA NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 15 JUILLET 2025 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE SAINT-GILLES (GARD) — Lien BO MTESAnnexe

JORF n°0169 du 23 juillet 2025

  • Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
  • Arrêté du 18 juillet 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
  • Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale — Lien Légifrance
  • Décret n° 2025-682 du 21 juillet 2025 relatif aux garanties en matière de risque décès des ouvriers de l’Etat et modifiant le décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance

BO MTE du 23 juillet 2025

  • DÉCISION DU 18 JUILLET 2025 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 24 juillet 2025

  • DÉCISION DU 22 JUILLET 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

JORF n°0172 du 25 juillet 2025

  • Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l’Etat en matière de congés — Lien Légifrance
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