Mois : septembre 2025

JORF n°0204 du 03 septembre 2025

• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

BO MTE du 03 septembre 2025

• NOTE DE GESTION DU 4 AOÛT 2025 RELATIVE AUX PRIMES ET AU COMPLÉMENT ANNUEL, HORS INDEMNITÉS POUR SERVICE FAIT, DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DU PÔLE MINISTÉRIEL — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 5 AOÛT 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — Lien BO MTES

JORF n°0206 du 05 septembre 2025

• Arrêté du 28 août 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé — Lien Légifrance

BO MTE du 06 septembre 2025

• DÉCISION DU 02 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE AUX AÉRODROMES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 CONCERNANT DES RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L’AVIATION CIVILE ET INSTITUANT UNE AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE — Lien BO MTES

JORF n°0208 du 07 septembre 2025

• Décret n° 2025-912 du 5 septembre 2025 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SPS, système de vérification de la présence sur site » des contrôleurs aériens — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 septembre 2025 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0199 du 28 août 2025

• Arrêté du 21 août 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
• Décret du 27 août 2025 portant nomination du directeur général de l’aviation civile – M. CHKIOUA (Chemseddine) — Lien Légifrance
• Décret du 27 août 2025 portant nomination par intérim du directeur général de l’aviation civile – M. BOREL (Marc) — Lien Légifrance
• Décret du 27 août 2025 portant nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes – M. CAZÉ (Damien) — Lien Légifrance

JORF n°0200 du 29 août 2025

• Arrêté du 19 août 2025 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves de la sélection professionnelle spéciale pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 août 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2025, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 août 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées) — Lien Légifrance

JORF n°0202 du 31 août 2025

• Décret n° 2025-869 du 29 août 2025 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 août 2025 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile — Lien Légifrance