JORF n°0270 du 18 novembre 2025
- Décret n° 2025-1086 du 17 novembre 2025 relatif à la sûreté de l’aviation civile — Lien Légifrance
BO MTE du 18 novembre 2025
- ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 FIXANT LA LISTE D’APTITUDE AU GRADE D’INGÉNIEUR DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 14 NOVEMBRE 2025 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE BRIOUDE (HAUTE-LOIRE) — Lien BO MTE
JORF n°0271 du 19 novembre 2025
- Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef — Lien Légifrance
- Arrêté du 14 novembre 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde), identifiée « ZIT Belin-Béliet » dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance
- Décision du 14 novembre 2025 relative au concours pour l’admission des élèves pilotes de ligne au titre de l’année 2026 — Lien Légifrance
BO MTE du 20 novembre 2025
- ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES ET DU SECRÉTAIRE DU COMITÉ MÉDICAL DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTE
- ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 8 MARS 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
JORF n°0273 du 21 novembre 2025
- Arrêté du 14 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Beauvoir-Fromentine (Vendée) — Lien Légifrance
JORF n°0274 du 22 novembre 2025
- Arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe par spécialités, d’un concours externe spécial, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
BO MTE du 22 novembre 2025
- DÉCISION DU 10 NOVEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTE
JORF n°0275 du 23 novembre 2025
- Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance