Mois : décembre 2025

BO MTE du 09 décembre 2025

• DÉCISION DU 28 NOVEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE

JORF n°0289 du 10 décembre 2025

• Arrêté du 25 novembre 2025 relatif aux modalités de déclaration de trafic, coûts et produits des exploitants d’aérodromes concernant les tarifs de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises — Lien Légifrance

BO MTE du 10 décembre 2025

• DÉCISION 2025-98/DSAC-N/D DU 27 NOVEMBRE 2025 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE LOGNES-EMERAINVILLE (SEINE-ET-MARNE) AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 26 NOVEMBRE 2025 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE MELUN-VILLAROCHE (SEINE ET MARNE) AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 2 DÉCEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 1ER DÉCEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 1ER DÉCEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTE

JORF n°0290 du 11 décembre 2025

• Arrêté du 23 octobre 2025 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Décision du 8 décembre 2025 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance

BO MTE du 11 décembre 2025

• DÉCISION DU 09 DÉCEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 1ER DÉCEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTE

JORF n°0291 du 12 décembre 2025

• Arrêté du 3 novembre 2025 portant modification de l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l’échéance déclarative des taxes sur le transport aérien — Lien Légifrance

JORF n°0293 du 14 décembre 2025

• Arrêté du 9 décembre 2025 portant suspension de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société Air Antilles — Lien Légifrance
• Décret du 11 décembre 2025 portant nomination des président et vice-président de la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0283 du 03 décembre 2025

• Arrêté du 1er décembre 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) — Lien Légifrance
• Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société Aéroports de Paris — Lien Légifrance

BO MTE du 03 décembre 2025

• DÉCISION DU 24 NOVEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – CENTRE-EST) — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 24 NOVEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
• NOTE DU 01 DÉCEMBRE 2025 L’IDENTIFICATION ET AUX RESPONSABILITÉS DES CHEFS DE SERVICE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL AU SEIN DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
• ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 FIXANT LE CALENDRIER DES EXAMENS THÉORIQUES DES PERSONNELS NAVIGANTS PROFESSIONNELS POUR L’ANNÉE 2026 — Lien BO MTE

JORF n°0284 du 04 décembre 2025

• Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination (administration centrale) – M. Kévin GUITTET — Lien Légifrance

JORF n°0285 du 05 décembre 2025

• Décision du 3 décembre 2025 prise par l’Etat sur le principe et les conditions de poursuite du projet de piste longue adaptée aux vols long-courriers à Mayotte — Lien Légifrance

BO MTE du 05 décembre 2025

• DÉCISION DU 25 NOVEMBRE 2025 PORTANT APPLICATION DU G) DU PARAGRAPHE ADR.OPS.B.029 RELATIF AUX COMPÉTENCES LINGUISTIQUES EN LANGUE ANGLAISE POUR LES CONDUCTEURS DE VÉHICULES SUR L’AIRE DE MANŒUVRE DES AÉRODROMES CERTIFIÉS SELON LE RÈGLEMENT (UE) NO 139/2014 DE LA COMMISSION DU 12 FÉVRIER 2014 ÉTABLISSANT DES EXIGENCES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX AÉRODROMES CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) NO 216/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL — Lien BO MTE

JORF n°0286 du 06 décembre 2025

• Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique — Lien Légifrance
• Décret n° 2025-1170 du 5 décembre 2025 relatif aux conditions de remboursement d’une partie du montant des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents de l’Etat dans les îles de Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie — Lien Légifrance

JORF n°0287 du 07 décembre 2025

• Arrêté du 5 décembre 2025 fixant les taux de promotion des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère des transports pour l’année 2026 — Lien Légifrance

JORF n°0276 du 25 novembre 2025

• Arrêté du 21 novembre 2025 portant prorogation de la restriction temporaire d’utilisation de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance

JORF n°0277 du 26 novembre 2025

• Arrêté du 18 novembre 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité — Lien Légifrance

BO MTE du 26 novembre 2025

• DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION SPÉCIAL DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTE
• DÉCISION DU 18 NOVEMBRE 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTE

JORF n°0278 du 27 novembre 2025

• Arrêté du 19 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe par spécialités, d’un concours externe spécial, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0279 du 28 novembre 2025

• Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) — Lien Légifrance

JORF n°0280 du 29 novembre 2025

• Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (Bas-Rhin) — Lien Légifrance