JORF n°0276 du 25 novembre 2025
- Arrêté du 21 novembre 2025 portant prorogation de la restriction temporaire d’utilisation de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance
JORF n°0277 du 26 novembre 2025
- Arrêté du 18 novembre 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité — Lien Légifrance
BO MTE du 26 novembre 2025
- DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION SPÉCIAL DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 18 NOVEMBRE 2025 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTE
JORF n°0278 du 27 novembre 2025
- Arrêté du 19 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe par spécialités, d’un concours externe spécial, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
JORF n°0279 du 28 novembre 2025
- Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) — Lien Légifrance
JORF n°0280 du 29 novembre 2025
- Arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (Bas-Rhin) — Lien Légifrance