JORF n°0283 du 03 décembre 2025
- Arrêté du 1er décembre 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société Aéroports de Paris — Lien Légifrance
BO MTE du 03 décembre 2025
- DÉCISION DU 24 NOVEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – CENTRE-EST) — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 24 NOVEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
- NOTE DU 01 DÉCEMBRE 2025 L’IDENTIFICATION ET AUX RESPONSABILITÉS DES CHEFS DE SERVICE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL AU SEIN DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
- ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 FIXANT LE CALENDRIER DES EXAMENS THÉORIQUES DES PERSONNELS NAVIGANTS PROFESSIONNELS POUR L’ANNÉE 2026 — Lien BO MTE
JORF n°0284 du 04 décembre 2025
- Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination (administration centrale) – M. Kévin GUITTET — Lien Légifrance
JORF n°0285 du 05 décembre 2025
- Décision du 3 décembre 2025 prise par l’Etat sur le principe et les conditions de poursuite du projet de piste longue adaptée aux vols long-courriers à Mayotte — Lien Légifrance
BO MTE du 05 décembre 2025
- DÉCISION DU 25 NOVEMBRE 2025 PORTANT APPLICATION DU G) DU PARAGRAPHE ADR.OPS.B.029 RELATIF AUX COMPÉTENCES LINGUISTIQUES EN LANGUE ANGLAISE POUR LES CONDUCTEURS DE VÉHICULES SUR L’AIRE DE MANŒUVRE DES AÉRODROMES CERTIFIÉS SELON LE RÈGLEMENT (UE) NO 139/2014 DE LA COMMISSION DU 12 FÉVRIER 2014 ÉTABLISSANT DES EXIGENCES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX AÉRODROMES CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) NO 216/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL — Lien BO MTE
JORF n°0286 du 06 décembre 2025
- Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique — Lien Légifrance
- Décret n° 2025-1170 du 5 décembre 2025 relatif aux conditions de remboursement d’une partie du montant des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents de l’Etat dans les îles de Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie — Lien Légifrance
JORF n°0287 du 07 décembre 2025
- Arrêté du 5 décembre 2025 fixant les taux de promotion des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère des transports pour l’année 2026 — Lien Légifrance