BO MTE du 09 décembre 2025
- DÉCISION DU 28 NOVEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
JORF n°0289 du 10 décembre 2025
- Arrêté du 25 novembre 2025 relatif aux modalités de déclaration de trafic, coûts et produits des exploitants d’aérodromes concernant les tarifs de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises — Lien Légifrance
BO MTE du 10 décembre 2025
- DÉCISION 2025-98/DSAC-N/D DU 27 NOVEMBRE 2025 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE LOGNES-EMERAINVILLE (SEINE-ET-MARNE) AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 26 NOVEMBRE 2025 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE MELUN-VILLAROCHE (SEINE ET MARNE) AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 2 DÉCEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 1ER DÉCEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 1ER DÉCEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTE
JORF n°0290 du 11 décembre 2025
- Arrêté du 23 octobre 2025 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
- Décision du 8 décembre 2025 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance
BO MTE du 11 décembre 2025
- DÉCISION DU 09 DÉCEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTE
- DÉCISION DU 1ER DÉCEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTE
JORF n°0291 du 12 décembre 2025
- Arrêté du 3 novembre 2025 portant modification de l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l’échéance déclarative des taxes sur le transport aérien — Lien Légifrance
JORF n°0293 du 14 décembre 2025
- Arrêté du 9 décembre 2025 portant suspension de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société Air Antilles — Lien Légifrance
- Décret du 11 décembre 2025 portant nomination des président et vice-président de la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance