Mois : janvier 2026

JORF n°0017 du 21 janvier 2026

• Arrêté du 16 janvier 2026 fixant le tarif de la majoration de la taxe sur le transport aérien de passagers à l’aéroport Paris-Charles de Gaulle prévue à l’article L. 422-26-1 du code des impositions sur les biens et services — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination au cabinet du ministre des transports — Lien Légifrance

JORF n°0019 du 23 janvier 2026

• Arrêté du 16 janvier 2026 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 23 janvier 2026

• Décision du 20 janvier 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) — Lien BO MTE

BO MTE du 24 janvier 2026

• Décision du 20 janvier 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord — Lien BO MTE
• Décision du 21 janvier 2026 portant autorisation d’utilisation d’un aéronef télépiloté en Antarctique à bord du voilier PERSEVERANCE lors de la saison 2025/2026 — Lien BO MTE

JORF n°0021 du 25 janvier 2026

• Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 25 mars 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ST BARTH EXECUTIVE — Lien Légifrance

BO MTE du 13 janvier 2026

• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Le Haillan (Gironde) — Lien BO MTE – Annexe 1
• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Matoury (Guyane) — Lien BO MTE – Annexe 1
• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Juillan (Hautes-Pyrénées) — Lien BO MTE – Annexe 1
• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Aussonne (Haute-Garonne) — Lien BO MTE – Annexe 1
• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Bouguenais (Loire- Atlantique) — Lien BO MTE – Annexe 1

JORF n°0013 du 16 janvier 2026

• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 janvier 2026 portant prorogation de restriction temporaire d’utilisation de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance

JORF n°0005 du 07 janvier 2026

• Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance

BO MTE du 07 janvier 2026

• Décision 2025-99/DSAC-N/D du 10 décembre 2025 portant autorisation délivrée à la société MBH SAMU d’opérer la desserte des hélistations La Pitié Salpetrière et Hôpital Lariboisière. — Lien BO MTE
• Décision 2025-100/DSAC-N/D du 10 décembre 2025 portant autorisation délivrée à la société HBG FRANCE d’opérer la desserte des hélistations La Pitié Salpetrière et Hôpital Lariboisière — Lien BO MTE

JORF n°0007 du 09 janvier 2026

• Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea — Lien Légifrance

BO MTE du 10 janvier 2026

• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Dissay (Vienne) — Lien BO MTE — Annexe 1
• Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Balma (Haute-Garonne) — Lien BO MTE — Annexe 1

JORF n°0009 du 11 janvier 2026

• Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic — Lien Légifrance

JORF n°0305 du 30 décembre 2025

• Décret n° 2025-1397 du 29 décembre 2025 portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2026 (annexe 2) — Lien Légifrance

BO MTE du 30 décembre 2025

• Note du 17 novembre 2025 portant organisation de la direction du transport aérien — Lien BO MTE

JORF n°0306 du 31 décembre 2025

• Décret n° 2025-1434 du 30 décembre 2025 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 11 février 2020 fixant les règles d’organisation générale et le contenu de la formation statutaire des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 décembre 2025 désignant une opération de restructuration au sein du service technique de l’aviation civile ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement indemnitaires des agents — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 décembre 2025 portant modification de plusieurs arrêtés fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs aux différentes parts et au bonus indemnitaire annuel du régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 31 décembre 2025

• Décision du 17 décembre 2025 portant nomination des membres du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile — Lien BO MTE
• Décision n° 2025-107/DSAC-N/D du 18 décembre 2025 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l’aéroport Paris-Orly — [Lien BO MTE](https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0034344/TRAA2536016S.pdf

JORF n°0001 du 01 janvier 2026

• Décret n° 2025-1447 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs — Lien Légifrance
• Décret n° 2025-1448 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs — Lien Légifrance
• Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes — Lien Légifrance