JORF n°0005 du 07 janvier 2026
- Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
BO MTE du 07 janvier 2026
- Décision 2025-99/DSAC-N/D du 10 décembre 2025 portant autorisation délivrée à la société MBH SAMU d’opérer la desserte des hélistations La Pitié Salpetrière et Hôpital Lariboisière. — Lien BO MTE
- Décision 2025-100/DSAC-N/D du 10 décembre 2025 portant autorisation délivrée à la société HBG FRANCE d’opérer la desserte des hélistations La Pitié Salpetrière et Hôpital Lariboisière — Lien BO MTE
JORF n°0007 du 09 janvier 2026
- Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea — Lien Légifrance
BO MTE du 10 janvier 2026
- Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Dissay (Vienne) — Lien BO MTE — Annexe 1
- Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Balma (Haute-Garonne) — Lien BO MTE — Annexe 1
JORF n°0009 du 11 janvier 2026
- Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic — Lien Légifrance