JORF n°0065 du 17 mars 2026

Arrêté du 12 mars 2026 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat — Lien Légifrance
Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (Bas-Rhin) — Lien Légifrance
Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile qui exercent des missions de gestion d’aires de trafic de l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle — Lien Légifrance
Arrêté du 5 mars 2026 relatif à la certification des prestataires de service d’information de vol d’aérodrome — Lien Légifrance

BO MTE du 17 mars 2026

Arrêté du 19 février 2026 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire — Lien BO MTE
Décision du 12 mars 2026 relative à l’intérim des fonctions de secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE

JORF n°0066 du 18 mars 2026

Arrêté du 12 février 2026 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien autorisations de transport et immatriculations (ATREEA), pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
Arrêté du 27 février 2026 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — Lien Légifrance

JORF n°0067 du 19 mars 2026

Arrêté du 16 février 2026 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2025 désignant l’opération de restructuration du service de contrôle du trafic aérien des aérodromes d’Agen-La Garenne, Albert Bray – Amiens Henri Potez, Colmar-Houssen, Merville-Calonne, Quimper-Pluguffan et Saint-Etienne Loire ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement indemnitaires des agents — Lien Légifrance
Arrêté du 5 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Niort-Marais Poitevin (Deux-Sèvres) — Lien Légifrance
Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs au directeur général de l’Ecole nationale de l’aviation civile, en matière de gestion des fonctionnaires titulaires et des fonctionnaires-élèves et stagiaires des corps de catégories A, B et C, des ouvriers d’Etat et des personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines — Lien Légifrance
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 8 juin 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FINISTAIR — Lien Légifrance
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
Arrêté du 16 mars 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2026 au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
Arrêté du 16 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de places offertes au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0068 du 20 mars 2026

Arrêté du 16 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 20 mars 2026

Décision du 4 mars 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Aussonne (Haute-Garonne) — Lien BO MTE