JORF n°0071 du 24 mars 2026

Arrêté du 16 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux conditions d’utilisation des aéronefs ultralégers motorisés — Lien Légifrance
Arrêté du 17 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Vahitahi (Polynésie française) — Lien Légifrance

JORF n°0072 du 25 mars 2026

Arrêté du 16 mars 2026 relatif à la navigabilité des aéronefs civils utilisés pour les besoins de l’Etat — Lien Légifrance
Arrêté du 19 mars 2026 portant désignation d’ordonnateurs secondaires du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » — Lien Légifrance
Arrêté du 23 mars 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

JORF n°0074 du 27 mars 2026

Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d’aérodromes — Lien Légifrance
Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l’arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes — Lien Légifrance

JORF n°0075 du 28 mars 2026

Arrêté du 10 mars 2026 portant fermeture de l’aérodrome de Coëtquidan (Morbihan) — Lien Légifrance
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH — Lien Légifrance
Arrêté du 19 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Wallis-Hihifo (territoire d’outre-mer de Wallis-et-Futuna) — Lien Légifrance
Arrêté du 23 mars 2026 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Paris dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
Arrêté du 23 mars 2026 portant création d’une zone réglementée identifiée FM-R 4 Cambaie au large de la région de Cambaie (La Réunion), dans la région d’information de vol d’Antananarivo — Lien Légifrance
Arrêté du 23 mars 2026 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 605 Rouen dans la région de Rouen (Seine-Maritime), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
Arrêté du 23 mars 2026 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 616 Koksijde dans le département du Nord, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
Arrêté du 23 mars 2026 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Seine, dans la région de Tours (Indre-et-Loire), en France métropolitaine — Lien Légifrance
Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 relatif à l’accréditation de la Fédération française de vol en planeur comme entité qualifiée pour l’organisation des examens théoriques de pilote de planeur — Lien Légifrance
Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l’arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile au sein de l’établissement public Météo-France — Lien Légifrance
Arrêté du 25 mars 2026 fixant le nombre des places offertes au titre de l’année 2025 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par la voie de la sélection professionnelle spéciale prévue à l’article 22 du décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
Arrêté du 25 mars 2026 fixant le nombre des places offertes au titre de l’année 2026 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par la voie de la liste d’aptitude prévue à l’article 22 du décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0076 du 29 mars 2026

Arrêté du 27 mars 2026 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MARTIGUES » dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
Décret n° 2026-217 du 28 mars 2026 approuvant l’avenant n° 1 à la convention de concession de l’aérodrome de Mayotte – Marcel Henry — Lien Légifrance