Mois : avril 2026
Journal officiel du 30 mars au 5 avril 2026
JORF n°0077 du 31 mars 2026
- Arrêté du 17 février 2026 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 mars 2026 portant suppression d’une zone réglementée identifiée EB-R 24 Kokssijde, dans la région de Dunkerque (Nord), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
JORF n°0081 du 04 avril 2026
- Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
PRS et SPS avril 2026
L’information doit être claire.
Une inquiétude a pu planer après l’annonce d’un syndicat selon laquelle les TSEEAC qui passeraient la SPS pour rejoindre le corps des ICNA ne pourraient pas bénéficier de la PRS, même lorsqu’ils sont affectés sur un aérodrome dont la fin des services ATC a été annoncée.