Ce règlement s’impose à tous les ATCO et leurs employeurs dans les pays européens depuis le 01/09/11. Il remplace la « directive licence ».
Europe
Règlement supervision de la sécurité (rôle de la DSAC)
Ce règlement établit des exigences applicables à l’exercice de la fonction de supervision de la sécurité par la DSAC pour l’ATM.
Certification des ANSP (DSNA) par les NSA (DSAC)
Ce règlement établit les exigences communes pour la fourniture de services de NA.
Harmonisation de la sécurité applicable aux aérodromes et à l’ATM et SNA
Ce règlement s’applique aux services et personnels ATM.
Tous les règlements ATM en préparation
En milieu et fin de tableau la partie ATM, le reste concernant la partie aérodromes. Pour avoir une vue globale de l’usine à gaz…
Droit de grève des contrôleurs aériens 15 fevrier 2012
Siim Kallas, le Commissaire européen aux transports, a déclaré : « Si les contrôleurs aériens sont en grève, est ce à la compagnie aérienne ou aux contrôleurs d’indemniser le passager ? »
Gouvernance FABEC : La Coopération s’impose !
Le 12 janvier 2012, Maurice Georges (DSNA) et Eric Kroes (coordonateur FABEC) ont reçu les organisations syndicales ATCEUC et ETF pour exposer la future gouvernance du FABEC..
InFO AVIATION n°119 Janvier 2012 spécial Europe n°6
Bilan 2011 et perspective FABEC
InFO AVIATION n°118 Septembre 2011 spécial Europe n°4
Assurer l’avenir de la DGAC et construire le FABEC
Le concept 4-FLIGHT
4-FLIGHT : le futur système innovant de gestion ATM de la DSNA.