Journal officiel du 11 au 17 mars 2019

JORF n°0061 du 13 mars 2019

Décision du 7 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — lien Legifrance

JORF n°0063 du 15 mars 2019

  • Décret n° 2019-189 du 13 mars 2019 relatif à la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la production des certificats de membre d’équipage sécurisés biométriques — lien Legifrance
  • Arrêté du 5 mars 2019 portant délégation de signature de marchés publics (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance

JORF n°0065 du 17 mars 2019

Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance

Tous en grève le 19 mars pour dire non à la casse de la Fonction publique (projet de loi du gouvernement).

La démarche « Action publique 2022 » initiée par le gouvernement fin 2017 arrive dans sa phase de concrétisation après un simulacre de concertation avec les OS.

Le projet de loi de « transformation de la Fonction publique » va passer au Conseil des ministres fin mars puis sera transmis au Parlement où il sera voté avant l’été.

Ce projet comporte de nombreuses mesures néfastes pour les fonctionnaires et leur statut.

Pour s’opposer à ce projet, FO, CGT, FSU et Solidaires appellent à la grève et aux manifestations le 19 mars.

Le gouvernement s’apprête à appliquer à la Fonction publique le même traitement qu’à France Télécom et à la Poste dans les années 1990 : mise au placard des fonctionnaires sous statut et remplacement par des contractuels corvéables et virables à merci.


Pour dire STOP à ce projet de loi, TOUS en grève et aux manifestations le 19 mars !

Journal officiel du 4 au 10 mars 2019

JORF n°0055 du 06 mars 2019

  • Arrêté du 26 février 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2019 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 5 mars 2019 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Quimper et Paris (Orly) — lien Legifrance

JORF n°0056 du 07 mars 2019

  • Arrêté du 1er mars 2019 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 48 Fort de Brégançon (Var), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er mars 2019 autorisant au titre de l’année 2019 le recrutement par concours et examen professionnel de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie française — lien Legifrance

JORF n°0057 du 08 mars 2019

  • Arrêté du 4 mars 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2019 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel — lien Legifrance
  • Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0058 du 09 mars 2019

  • Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle — lien Legifrance
  • Décision du 5 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane) — lien Legifrance

JORF n°0059 du 10 mars 2019

Arrêté du 28 février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense — lien Legifrance

Nombre d’emplois offerts au sein de la DGAC en 2019 aux militaires candidats à des emplois civils

Le contingent d’emplois offerts au sein de la DGAC au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application des dispositions de l’article L. 4139-2 du code de la défense est fixé comme suit :

  • 2 emplois dans le corps des IEEAC ;
  • 4 emplois dans le corps des ICNA ;
  • 2 emplois dans le corps des IESSA ;
  • 3 emplois dans le corps des TSEEAC.

Arrêté du 28 février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense

Recrutement 2019 d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale

Le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale, au titre de l’année 2019, est fixé à huit. En outre, deux places sont offertes aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.

Arrêté du 4 mars 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2019 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Recrutement 2019 d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure

Le nombre de places offert à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure, au titre de l’année 2019, est fixé à deux.

Arrêté du 26 février 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2019 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Recrutements ICNA 2019

Le nombre total de places offertes au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des ICNA par concours, examen professionnel et sélection professionnelle est fixé à 98.
Ces places sont réparties de la manière suivante :

  • Concours externe : 74 places
  • Concours interne : 7 places
  • Sélection professionnelle : 10 places
  • Examen professionnel : 7 places

Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des ICNA par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Recrutements TSEEAC 2019

Le nombre total de places offertes aux concours et à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens des études et de l’exploitation de l’aviation civile est fixé à 51.
Ces places sont réparties de la manière suivante :

  • concours externe : 36 places
  • concours interne : 10 places
  • examen professionnel : 5 places

5 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre et 2 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des TSEEAC

Recrutements TSEEAC 2019 Polynésie française

Le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel est fixé à 4.
Ces places qui sont à pourvoir en Polynésie française se répartissent comme suit :
Concours externe : deux places
Concours interne : une place
Examen professionnel : une place

Arrêté du 1er mars 2019 autorisant au titre de l’année 2019 le recrutement par concours et examen professionnel de TSEEAC du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie française