Journal officiel du 15 au 21 novembre 2021

JORF n°0266 du 16 novembre 2021

  • Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes — lien Legifrance
  • Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance
  • Arrêté du 9 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Ajaccio — lien Legifrance

BO MTES du 16 novembre 2021

  • DÉCISION DU 9 NOVEMBRE 2021 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE DE L’ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUÉ AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES — Lien BO MTES

JORF n°0267 du 17 novembre 2021

  • Arrêté du 28 octobre 2021 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome du Puy-Loudes (Haute-Loire) — lien Legifrance

JORF n°0269 du 19 novembre 2021

  • Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage sur les aérodromes publics — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

BO MTES du 19 novembre 2021

  • DÉCISION DU 3 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES

JORF n°0270 du 20 novembre 2021

  • Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

BO MTES du 20 novembre 2021

  • DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES

JORF n°0271 du 21 novembre 2021

  • Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance

Journal officiel du 8 au 14 novembre 2021

JORF n°0261 du 09 novembre 2021

  • Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme de recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0262 du 10 novembre 2021

  • Arrêté du 27 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture des concours externes et interne et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance
  • Arrêté du 29 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

BO MTES du 11 novembre 2021

  • DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0265 du 14 novembre 2021

  • Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) — lien Legifrance
  • Décret n° 2021-1483 du 12 novembre 2021 relatif aux bases d’exploitation des entreprises de transport aérien — lien Legifrance

Comité Technique de Réseau DGAC du 8 novembre 2021

Le CT-R DGAC s’est réuni ce lundi 8 novembre 2021 lors duquel les représentants Force Ouvrière ont défendu les intérêts des personnels.

FO a renouvelé sa demande d’un arrêté DGAC qui permettrait de rémunérer les heures supplémentaires pour les personnels administratifs B et C. Aujourd’hui, les personnels administratifs sont sous pression permanente pour remplir leurs missions, et très fréquemment, les personnels font des heures supplémentaires, sans moyen pour les indemniser, encore moins pour les récupérer.

Trouvez la suite dans le compte rendu ci-dessous :

Journal officiel du 1er au 7 novembre 2021

JORF n°0256 du 03 novembre 2021

  • Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance

JORF n°0257 du 04 novembre 2021

  • Arrêté du 27 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — lien Legifrance
  • Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance

BO MTES du 06 novembre 2021

  • DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST)— Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 4 NOVEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN— Lien BO MTES

JORF n°0260 du 07 novembre 2021

  • Décret n° 2021-1455 du 5 novembre 2021 approuvant l’avenant n° 2 à la convention de concession de l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie — lien Legifrance

Journal officiel du 25 au 31 octobre 2021

BO MTES du 25 octobre 2021

  • DÉCISION DU 11 OCTOBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DES DÉLÉGATIONS TERRITORIALES DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 8 OCTOBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 30 AOÛT 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
  • DÉCISION DSNA/D N° 210118 EN DATE DU 4 OCTOBRE 2021 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES DANS LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
  • CONVENTION DU 6 OCTOBRE 2021 DE DÉLÉGATION DE GESTION DES CRÉDITS HORS TITRE 2 DE L’UO 0363-DNUM-CTES DU BOP DU PROGRAMME 363 « COMPÉTITIVITÉ » — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 11 OCTOBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DES DÉLÉGATIONS TERRITORIALES DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 8 OCTOBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 30 AOÛT 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
  • DÉCISION DSNA/D N° 210118 EN DATE DU 4 OCTOBRE 2021 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES DANS LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
  • CONVENTION DU 6 OCTOBRE 2021 DE DÉLÉGATION DE GESTION DES CRÉDITS HORS TITRE 2 DE L’UO 0363-DNUM-CTES DU BOP DU PROGRAMME 363 « COMPÉTITIVITÉ » — Lien BO MTES

JORF n°0251 du 27 octobre 2021

  • Arrêté du 21 octobre 2021 portant modification des dispositions de l’arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d’aéronef ultraléger motorisé — lien Legifrance

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

  • Arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d’emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d’expert de haut niveau dans les départements ministériels — lien Legifrance
  • Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l’Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires — lien Legifrance
  • Décret n° 2021-1393 du 27 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux emplois de direction de l’Etat — lien Legifrance
  • Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 octobre 2021 fixant les dates des épreuves d’admissibilité et d’admission d’un concours externe pour le recrutement au titre de l’année 2021 d’adjoint d’administration principal de 2e classe de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance

JORF n°0253 du 29 octobre 2021

  • Décret n° 2021-1399 du 27 octobre 2021 relatif à l’enquête publique préalable à une modification de la circulation aérienne de départ et d’approche aux instruments pour les aérodromes mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 octobre 2021 portant modification de l’arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d’agrément de prestataire de services d’assistance en escale sur les aérodromes — lien Legifrance

BO MTES du 30 octobre 2021

  • DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2021 PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0255 du 31 octobre 2021

  • Décret n° 2021-1419 du 30 octobre 2021 relatif à certains comités techniques et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail relevant du ministre chargé de la transition écologique, du ministre chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre chargé de la mer — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 octobre 2021 portant suppression d’une régie d’avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Ajaccio (budget annexe) — lien Legifrance
  • Avis modificatif fixant la répartition géographique du poste offert au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) au titre de l’année 2021 — lien Legifrance

Journal officiel du 18 au 24 octobre 2021

BO MTES du 19 octobre 2021

  • DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 30 AOÛT 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE)— Lien BO MTES

JORF n°0246 du 21 octobre 2021

  • Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance
  • Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance

BO MTES du 21 octobre 2021

  • DÉCISION DU 8 OCTOBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD— Lien BO MTES

JORF n°0247 du 22 octobre 2021

  • Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire — lien Legifrance
  • Arrêté du 20 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance

BO MTES du 23 octobre 2021

  • DÉCISION DU 11 OCTOBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DES DÉLÉGATIONS TERRITORIALES DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD— Lien BO MTES

Journal officiel du 11 au 17 octobre 2021

JORF n°0240 du 14 octobre 2021

  • Arrêté du 8 octobre 2021 portant création de la voie aérienne Y 95 en France métropolitaine — lien Legifrance

JORF n°0241 du 15 octobre 2021

  • Arrêté du 30 août 2021 relatif au comité stratégique de la conformité ministérielle — lien Legifrance
  • Décision du 11 octobre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général) — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 octobre 2021 portant modification de l’arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance

BO MTES du 15 octobre 2021

  • CONVENTION DU 6 OCTOBRE 2021 DE DÉLÉGATION DE GESTION DES CRÉDITS HORS TITRE 2 DE L’UO 0363-DNUM-CTES DU BOP DU PROGRAMME 363 « COMPÉTITIVITÉ » — Lien BO MTES

JORF n°0242 du 16 octobre 2021

  • Arrêté du 7 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
  • Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination (administration centrale) – M. Pascal Luciani — lien Legifrance

BO MTES du 16 octobre 2021

  • DÉCISION DSNA/D N° 210118 EN DATE DU 4 OCTOBRE 2021 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES DANS LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES

Journal officiel du 4 au 10 octobre 2021

JORF n°0234 du 07 octobre 2021

  • Arrêté du 4 octobre 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Montpellier (Hérault) identifiée ZIT Montpellier, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

JORF n°0235 du 08 octobre 2021

  • Arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) — lien Legifrance
  • Arrêté du 5 octobre 2021 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud (budget annexe) — lien Legifrance

BO MTES du 08 octobre 2021

  • DÉCISION DU 6 OCTOBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES

BO MTES du 09 octobre 2021

  • CONVENTION EN DATE DU 11 OCTOBRE 2021 RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE GESTION ENTRE LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0237 du 10 octobre 2021

  • Arrêté du 28 septembre 2021 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Figari-Sud-Corse à certaines périodes de l’année — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d’horaires sur certains aérodromes — lien Legifrance
  • Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 493 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 496 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 497 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 498 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 499 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 501 en France métropolitaine — lien Legifrance
  • Arrêté du 7 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud — lien Legifrance

Journal officiel du 27 septembre au 3 octobre 2021

JORF n°0227 du 29 septembre 2021

  • Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac — lien Legifrance

JORF n°0228 du 30 septembre 2021

  • Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d’information et de la modernisation de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique — lien Legifrance
  • Décret du 29 septembre 2021 portant nomination à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — lien Legifrance

BO MTES du 30 septembre 2021

  • ARRÊTÉ DU 15 SEPTEMBRE 2021 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2021, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES
  • ARRÊTÉ DU 15 SEPTEMBRE 2021 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DE L’EXAMEN DE LA 2ÈME QUALIFICATION, AU TITRE DE L’ANNÉE 2021, DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES

** BO MTES du 01 octobre 2021**

  • DÉCISION DU 1ER OCTOBRE 2021 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DU NUMÉRIQUE— Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 1ER OCTOBRE 2021 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES ATTRIBUÉS AUX REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DU NUMÉRIQUE— Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 1ER OCTOBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DU NUMÉRIQUE)— Lien BO MTES
  • NOTE DU 1ER OCTOBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DU NUMÉRIQUE— Lien BO MTES

JORF n°0230 du 02 octobre 2021

  • Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
  • Arrêté du 28 septembre 2021 portant modification de l’arrêté du 25 juin 2019 portant limitation à l’accès au marché de l’assistance en escale pour l’aéroport de Nice-Côte d’Azur**JORF n°0 du 03 octobre 2021 — lien Legifrance

JORF n°0231 du 03 octobre 2021

  • Décision du 30 septembre 2021 portant délégation de signature — lien Legifrance