Espace commun

BO MTE du 05 mai 2026

• Décision du 10 avril 2026 portant organisation détaillée de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE

JORF n°0106 du 06 mai 2026

• Arrêté du 17 avril 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Bergerac-Dordogne-Périgord) — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 avril 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Décision du 1er mai 2026 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance

BO MTE du 06 mai 2026

• Décision du 22 avril 2022 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest) — Lien BO MTE

JORF n°0107 du 07 mai 2026

• Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale) — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale) — Lien Légifrance

BO MTE du 07 mai 2026

• Décision du 30 avril 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud — Lien BO MTE
• Avenant n° 4 du 22 décembre 2025 à la convention de concession approuvée par l’arrêté du 29 décembre 2003 de l’aérodrome de Montpellier-Méditerranée — Lien BO MTE – Annexe 1 – Annexe 2
• Décision du 30 avril 2026 portant organisation de l’organisme du contrôle en vol — Lien BO MTE

JORF n°0108 du 08 mai 2026

• Arrêté du 24 avril 2026 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité — Lien Légifrance

BO MTE du 01 mai 2026

• Décision du 23 avril 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien — Lien BO MTE

JORF n°0103 du 02 mai 2026

• Arrêté du 28 avril 2026 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère des transports au titre de l’année 2027 — Lien Légifrance

JORF n°0094 du 21 avril 2026

• Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination du directeur du service d’Etat de l’aviation civile de Polynésie française — Lien Légifrance

JORF n°0095 du 22 avril 2026

• Arrêté du 2 avril 2026 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH — Lien Légifrance
• Arrêté du 7 avril 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination de membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance

JORF n°0096 du 23 avril 2026

• Décret n° 2026-306 du 21 avril 2026 portant création d’un traitement de données dénommé « Traitement des données consécutif aux tests positifs d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d’aéronefs » — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 avril 2026 abrogeant les dispositions de l’arrêté du 20 octobre 2022 relatives au traitement de données à caractère personnel issues de contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0097 du 24 avril 2026

• Arrêté du 20 avril 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 avril 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic — Lien Légifrance

BO MTE du 24 avril 2026

• Décision du 14 avril 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE
• Décision du 1er avril 2026 portant nomination des membres de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE

BO MTE du 14 avril 2026

• Décision du 8 avril 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne spécifiques aux ULM de classe 5 de la société Aéronde sur l’aérodrome de Grenoble Le Versoud (Isère) — Lien BO MTE
• Décision du 8 avril 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Valence (Drôme) — Lien BO MTE

JORF n°0089 du 15 avril 2026

• Arrêté du 7 avril 2026 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique — Lien Légifrance

JORF n°0090 du 16 avril 2026

• Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination (administration centrale) – M. Pierre GIRARD — Lien Légifrance

JORF n°0091 du 17 avril 2026

• Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 avril 2026 portant obligation d’emport d’équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP AR APCH pour les aéronefs à destination de l’aérodrome Nantes-Atlantique — Lien Légifrance

JORF n°0093 du 19 avril 2026

• Décret n° 2026-296 du 17 avril 2026 portant classement de l’aérodrome de Bouyouni M’Tsangamouji (Mayotte) — Lien Légifrance

BO MTE du 08 avril 2026

• Décision du 27 mars 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — Lien BO MTE

JORF n°0087 du 12 avril 2026

• Décision du 9 avril 2026 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) — Lien Légifrance

JORF n°0077 du 31 mars 2026

• Arrêté du 17 février 2026 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mars 2026 portant suppression d’une zone réglementée identifiée EB-R 24 Kokssijde, dans la région de Dunkerque (Nord), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance

JORF n°0081 du 04 avril 2026

• Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
• Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance

JORF n°0071 du 24 mars 2026

• Arrêté du 16 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux conditions d’utilisation des aéronefs ultralégers motorisés — Lien Légifrance
• Arrêté du 17 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Vahitahi (Polynésie française) — Lien Légifrance

JORF n°0072 du 25 mars 2026

• Arrêté du 16 mars 2026 relatif à la navigabilité des aéronefs civils utilisés pour les besoins de l’Etat — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 mars 2026 portant désignation d’ordonnateurs secondaires du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mars 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2026 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère des transports (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

JORF n°0074 du 27 mars 2026

• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d’aérodromes — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l’arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes — Lien Légifrance

JORF n°0075 du 28 mars 2026

• Arrêté du 10 mars 2026 portant fermeture de l’aérodrome de Coëtquidan (Morbihan) — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Wallis-Hihifo (territoire d’outre-mer de Wallis-et-Futuna) — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mars 2026 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Paris dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mars 2026 portant création d’une zone réglementée identifiée FM-R 4 Cambaie au large de la région de Cambaie (La Réunion), dans la région d’information de vol d’Antananarivo — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mars 2026 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 605 Rouen dans la région de Rouen (Seine-Maritime), dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mars 2026 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 616 Koksijde dans le département du Nord, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mars 2026 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Seine, dans la région de Tours (Indre-et-Loire), en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 relatif à l’accréditation de la Fédération française de vol en planeur comme entité qualifiée pour l’organisation des examens théoriques de pilote de planeur — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l’arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile au sein de l’établissement public Météo-France — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 mars 2026 fixant le nombre des places offertes au titre de l’année 2025 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par la voie de la sélection professionnelle spéciale prévue à l’article 22 du décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 mars 2026 fixant le nombre des places offertes au titre de l’année 2026 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par la voie de la liste d’aptitude prévue à l’article 22 du décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0076 du 29 mars 2026

• Arrêté du 27 mars 2026 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MARTIGUES » dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Décret n° 2026-217 du 28 mars 2026 approuvant l’avenant n° 1 à la convention de concession de l’aérodrome de Mayotte – Marcel Henry — Lien Légifrance