Journal officiel du 13 au 19 mai 2019

JORF n°0111 du 14 mai 2019

  • Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Décision du 26 avril 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien — lien Legifrance

JORF n°0112 du 15 mai 2019

  • Arrêté du 3 mai 2019 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance

JORF n°0114 du 17 mai 2019

  • Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance

JORF n°0115 du 18 mai 2019

  • Décision du 15 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est) — lien Legifrance

JORF n°0116 du 19 mai 2019

  • Arrêté du 14 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Caen (Calvados) identifiée ZIT Caen, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
  • Arrêté du 14 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Caen (Calvados) identifiée ZIT Colleville, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
  • Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne — lien Legifrance

Journal officiel du 6 au 12 mai 2019

JORF n°0107 du 09 mai 2019

  • Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance

JORF n°0108 du 10 mai 2019

  • Arrêté du 26 avril 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Étrépagny (Eure) — lien Legifrance
  • Arrêté du 3 mai 2019 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance

JORF n°0109 du 11 mai 2019

  • Arrêté du 30 avril 2019 portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris – Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace — lien Legifrance
  • Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la limite d’âge pour l’exercice des privilèges attachés à la licence de pilote des corps techniques de la navigation aérienne — lien Legifrance
  • Arrêté du 3 mai 2019 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet — lien Legifrance

Journal officiel du 29 avril au 5 mai 2019

JORF n°0103 du 03 mai 2019

  • Arrêté du 25 avril 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 30 avril 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Lille 3000, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

JORF n°0104 du 04 mai 2019

Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 2018 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France — lien Legifrance

Communiqué de FO Fonction publique suite à l’allocution du Président de la République : TOUS en GREVE le 9 mai !

Vous trouverez ci-dessous un communiqué de la FGF-FO (1er syndicat de la Fonction publique d’Etat) en réaction aux annonces faites par le Président de la République lors de sa conférence de presse du 25 avril.
Loin de changer de cap, E. Macron a même indiqué vouloir encore accélérer les réformes libérales (Fonction publique, retraites…).

Le projet de loi de « transformation de la Fonction publique » va commencer à être discuté à l’Assemblée cette semaine.
Ce projet comporte de nombreuses mesures néfastes pour les fonctionnaires et leur statut. Il prévoit une nouvelle baisse de 120000 du nombre de fonctionnaires d’ici à 2022.

Le gouvernement s’apprête à appliquer à la Fonction publique le même traitement qu’à France Télécom et à la Poste dans les années 1990 : mise au placard des fonctionnaires sous statut et remplacement par des contractuels corvéables et virables à merci.
Pour s’opposer à ce projet, tous les syndicats de la Fonction publique appellent à la grève et aux manifestations le 9 mai.

Journal officiel du 22 au 28 avril 2019

JORF n°0096 du 24 avril 2019

Arrêté du 19 avril 2019 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Quimper et Paris (Orly) — lien Legifrance

JORF n°0097 du 25 avril 2019

  • Arrêté du 15 avril 2019 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
  • Avis relatif au contrat de régulation économique à conclure entre l’Etat et la société Aéroports de Paris prolongeant le délai de consultation — lien Legifrance

JORF n°0098 du 26 avril 2019

  • Arrêté du 8 avril 2019 portant prolongation de l’expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Roissy – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
  • Arrêté du 23 avril 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Lille 3000, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

JORF n°0099 du 27 avril 2019

Arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est — lien Legifrance

Journal officiel du 15 au 21 avril 2019

JORF n°0092 du 18 avril 2019

  • Arrêté du 28 mars 2019 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance
  • Arrêté du 2 avril 2019 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance — lien Legifrance

JORF n°0093 du 19 avril 2019

  • Arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne centre est — lien Legifrance
  • Arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne sud-est — lien Legifrance
  • Arrêté du 10 avril 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cazères-Palaminy (Haute-Garonne) — lien Legifrance
  • Arrêté du 10 avril 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pouilly-Maconge (Côte-d’Or) — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d’identification de membre d’équipage — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 avril 2019 relatif à l’emploi de responsable technique de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Décision du 11 avril 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord — lien Legifrance

JORF n°0094 du 20 avril 2019

  • Arrêté du 28 mars 2019 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
  • Arrêté du 11 avril 2019 portant modification de l’arrêté du 5 mars 2019 portant délégation de signature de marchés publics (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
  • Arrêté du 15 avril 2019 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur — lien Legifrance

JORF n°0095 du 21 avril 2019

  • Décret n° 2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d’information relative à l’usage des aéronefs circulant sans personne à bord — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d’information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées — lien Legifrance

Journal officiel du 8 au 14 avril 2019

JORF n°0084 du 09 avril 2019

• Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance

• Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest — lien Legifrance

JORF n°0087 du 12 avril 2019

Arrêté du 28 février 2019 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (VallJet) — lien Legifrance

JORF n°0088 du 13 avril 2019

Arrêté du 11 avril 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Grans (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Grans, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

CT DO du 9 avril 2019

Le CT DO du 9 avril 2019 n’a pas pu se tenir suite un envahissement de la salle par une OS.

En plus de la relance d’un projet espace gelé depuis plus de deux ans, sans dialogue et surtout sans concertation, FO estime que les incertitudes sur l’application des textes relatifs au temps de travail dans un environnement contraint, la limitation de la mobilité en approche, le refus d’entendre les OS sur les modifications de calcul des MEQ, la situation particulière de Dzaoudzi… ne constituent pas les conditions d’un dialogue social apaisé et constructif.

FO dénonce également la mise en gestion par l’administration des BO sur les organismes de contrôle.

FO espère que le CT ajourné se tiendra dans les meilleurs délais tant les fortes inquiétudes des personnels méritent un débat approfondi.