Journal officiel du 5 au 11 novembre 2018

JORF n°0258 du 08/11
Arrêté du 19 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037582269&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 26 octobre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Notre-Dame-de-Lorette, dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037582278&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0259 du 09/11
Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037595382&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 31 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux comités techniques à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037595389&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0260 du 10/11
Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 31 mai 2002 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037598796&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0261 du 11/11
Arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037600349&dateTexte=&categorieLien=id
Nomination de M. Pascal LUCIANI au poste de chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l’aviation civile.

Journal officiel du 29 octobre au 4 novembre 2018

JORF n°0252 du 31/10
Décret du 30 octobre 2018 portant nomination à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – M. TRUCHETET (Francis)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037543034&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 24 octobre 2018 relative à l’intérim des fonctions du directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037543040&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0253 du 01/11
Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037548501&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037548503&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0254 du 03/11
Arrêté du 24 octobre 2018 autorisant, au titre de l’année 2019, l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037553147&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0255 du 04/11
Décret n° 2018-949 du 30 octobre 2018 portant publication de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, faite à Pékin le 10 septembre 2010, signée par la France le 15 avril 2011 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037553858&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 31 octobre 2018 portant création du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037554272&dateTexte=&categorieLien=id

Supplément familial de traitement (SFT) 2019

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à un agent public en fonction du nombre d’enfants dont il a la charge effective et permanente.

Pour bénéficier de ce SFT, que ce soit une première demande ou un renouvellement, chaque agent doit renouveler sa déclaration sur sa situation de famille. Vous pouvez vous rapprocher de votre service administratif de proximité pour cela. 

La date limite pour répondre est le 15 novembre 2018.

Source Bravo Victor

Journal officiel du 22 au 28 octobre 2018

JORF n°0246 du 24/10
Arrêté du 17 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l’année 2018, au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au grade d’adjoint administratif dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de la transition écologique et solidaire sur le territoire des îles Wallis et Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037518913&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0247 du 25/10
Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037524018&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037524032&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 12 octobre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037524039&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0248 du 26/10
Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037529004&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037529051&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par concours, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037529098&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par concours et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037529100&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0249 du 27/10
Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 6 mai 2011 pris pour l’application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037533268&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 12 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037533290&dateTexte=&categorieLien=id

Calendrier 2019 des concours et examens professionnels techniques (màj 25/10/2018)

Consultez le calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC.

Attention, la date de clôture des inscriptions pour l’examen professionnel et la sélection professionnelle pour l’accès au corps des ICNA est fixée au 24 décembre 2018. (source Légifrance)