Espace commun

JORF n°0032 du 7 février 2023

• Arrêté du 29 décembre 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bar-sur-Seine (Aube) — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon — Lien Légifrance

BO MTE du 9 février 2023

• DÉCISION DU 6 FÉVRIER 2023 PORTANT HOMOLOGATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE POUR SERVICE RENDU AU TITRE DES MISSIONS DE COORDINATION ET DE FACILITATION D’HORAIRES SUR LES AÉRODROMES — Lien BO MTES

BO MTE du 10 février 2023

• DÉCISION DU 31 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES

JORF n°0026 du 31 janvier 2023

• Arrêté du 4 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l’utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français — Lien Légifrance

JORF n°0027 du 1 février 2023

• Arrêté du 26 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

BO MTE du 3 février 2023

• DÉCISION DU 31 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE POITIERS ET LYON (SAINT-EXUPÉRY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT DE POITIERS-BIARD — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 31 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE LA ROCHELLE ET LYON (SAINT-EXUPÉRY) AU SYNDICAT MIXTE DES AÉROPORTS DE LA ROCHELLE – ILE DE RÉ- ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME — Lien BO MTES

BO MTE du 4 février 2023

• DÉCISION DU 23 JANVIER 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 25 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES

BO MTE du 24 janvier 2023

• DÉCISION DU 18 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES

BO MTE du 25 janvier 2023

• DÉCISION DU 23 JANVIER 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0025 du 29 janvier 2023

• Arrêté du 26 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

BO MTE du 18 janvier 2023

• DÉCISION DU 16 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES

BO MTE du 19 janvier 2023

• ARRÊTÉ DU 9 JANVIER 2023 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES ATTRIBUÉS AUX REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITÉ CENTRAL D’ACTION SOCIALE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE MÉTÉO-FRANCE — Lien BO MTES

JORF n°0017 du 20 janvier 2023

• Arrêté du 17 janvier 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 17 janvier 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de places offertes au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 13 janvier 2023

• DÉCISION DU 05 JANVIER 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION — Lien BO MTES

BO MTE du 14 janvier 2023

• DÉCISION DU 05 JANVIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

JORF n°0002 du 3 janvier 2023

• Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef — lien Legifrance

BO MTE du 4 janvier 2022

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 16 DÉCEMBRE 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE (DSAC/AG) ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL ANTILLES-GUYANE — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2022 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ MINISTÉRIEL DE TRANSACTION UNIQUE DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES, DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU SECRÉTARIAT D’ETAT AUPRÈS DE LA PREMIÈRE MINISTRE, CHARGÉ DE LA MER — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 12 DÉCEMBRE 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES

JORF n°00004 du 5 janvier 2023

• Arrêté du 29 décembre 2022 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat — lien Legifrance

BO MTE du 5 janvier 2022

• DÉCISION DU 27 DÉCEMBRE 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES

JORF n°0006 du 7 janvier 2023

• Décret n° 2022-1638 du 22 décembre 2022 portant sur l’encadrement de l’utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques technologiques (rectificatif) — lien Legifrance