Espace commun

Avis de préparation à l’examen professionnel IEEAC 2019

Les inscriptions à la préparation à la rédaction d’un note de synthèse pour l’examen professionnel IEEAC 2019 sont ouvertes.
Elle aura lieu du 19 au 21 septembre pour le 1er groupe et du 24 au 26 septembre pour le 2e groupe.

La date limite d’inscription est le 20 août 2018.

Avis de stage EP IEEAC 2019 – note de synthèse

Fiche d’inscription EP IEEAC 2019 – note de synthèse

Compte-rendu du CT DGAC du 27 juin 2018

Le CT DGAC s’est réuni le 27 juin 2018.

En introduction de ce CT, FO a lu une déclaration liminaire relative au rapport du Sénateur Capo-Canellas.

PPCR ICNA, PPCR IESSA, emplois fonctionnels, organisation de la DTA et questions diverses, voici les points qui ont été abordés lors de ce CT.

 

Compte-rendu du CT DGAC du 27 juin 2018

 

Journal officiel du 25 juin au 1er juillet 2018

Arrêté du 22 juin 2018 portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037112016&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037112029&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l’arrêté du 1er avril 2003 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Chalair Aviation

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037112044&dateTexte=&categorieLien=id

Décret du 28 juin 2018 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037131624&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 30 mai 2018 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037131630&dateTexte=&categorieLien=id

Journal officiel du 18 au 24 juin 2018

Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037078793&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037095427&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 13 juin 2018 relatif au temps de travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l’Ecole nationale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037095441&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 6 juin 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037095501&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037095520&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 19 juin 2018 relative à l’intérim des fonctions de directrice de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037096922&dateTexte=&categorieLien=id