Spécial Infos Europe / FABEC : tour d’horizon des dossiers européens
Espace commun
Règlement « Licence et certificats de contrôle aérien »
Ce règlement s’impose à tous les ATCO et leurs employeurs dans les pays européens depuis le 01/09/11. Il remplace la « directive licence ».
Règlement supervision de la sécurité (rôle de la DSAC)
Ce règlement établit des exigences applicables à l’exercice de la fonction de supervision de la sécurité par la DSAC pour l’ATM.
Certification des ANSP (DSNA) par les NSA (DSAC)
Ce règlement établit les exigences communes pour la fourniture de services de NA.
Harmonisation de la sécurité applicable aux aérodromes et à l’ATM et SNA
Ce règlement s’applique aux services et personnels ATM.
Tous les règlements ATM en préparation
En milieu et fin de tableau la partie ATM, le reste concernant la partie aérodromes. Pour avoir une vue globale de l’usine à gaz…
CT ENAC du 21 mars 2012
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CHSCT ENAC du 20 mars 2012
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Projet rapport final GT parcours enseignant ENAC – Mars 2012
ce projet reste à valider en CT DGAC…
CT DGAC du 6 mars 2012
Points abordés : Budget DGAC, créations de la DSI et du GFU