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Protocoles

Protocole DGAC Réunion thématique personnels Equipement 8 avril 2013

10 avril 2013

Mesures concernant les personnels à statut Équipement en fonction à la DGAC

CR-FO-REUNION-PROTOCOLE-EQUIPEMENT-08-04-13.pdf

Entrevue FO au Ministère le 4 avril 2013

8 avril 2013

Divers sujets ont été abordés lors de l’entrevue de la délégation FO avec le Ministère le 4 avril 2013

ENTREVUE-FO-DGAC-MINISTERE-04-04-13.pdf

Bilatérale Directeur Général et FO du 20 février 2013

21 février 2013

Protocole 2013-2015 : 3 mois de négociation pour tenter d’aboutir à un accord !

COM-PROTOCOLE-2013-2015-FO_DG-20-02-13.pdf

Com FO sur le protocole 2013-2015

1 février 2013

Protocole 2013/2015 : le plus dur commence !

COM-FO-SUR-PROTOCOLE-01-02-13_1.pdf

Blocage de nombreux dossiers : que fait le SG ?

28 novembre 2012

FO demande au SG d’organiser rapidement une réunion avec toutes les OS pour faire le point sur le budget 2013 et tous les dossiers en attente

Com_FO_sur_blocage_dossiers_au_SG_28_11_2012_1.pdf

Congrés SNNA-FO 2012 – Résolutions générales

29 octobre 2012

Voici les résolutions générales adoptées au congrés 2012 du SNNA-FO…

2012_10_18_SNNA_FO_Congres_resolutions_generales.pdf

Calendrier et méthode pour la négociation du nouveau Protocole Social DGAC 2013-2015

23 octobre 2012

Lors du CT DGAC du 22 octobre 2012, le Directeur Général a confirmé le lancement des discussions sur le protocole social 2013-2015.

PROTOCOLE-2013-2015-CALENDRIER-METHODE_VF.pdf

Communiqué protocole 2013-2015

16 octobre 2012

Vous trouverez ci-dessous un communiqué concernant le protocole 2013/2015

Com_SNICAC_FO_15_10_2012.pdf

Entrevue au ministère le 5 juillet 2012

9 juillet 2012

Compte rendu de l’entrevue au ministère le 5 juillet 2012

CR-ENTREVUE-FO-DGAC-MINISTERE-05-07-12.pdf

Un Protocole dépourvu de valeur juridique !! 24 février 2011

24 février 2011

Protocole dénoncé par 70% des personnels, pour l’avocat de la DGAC « le protocole constitue une déclaration d’intention dépourvue de valeur juridique et de force contraignante».

PROTOCOLE-TA-24-02-11.pdf

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