Les principales mesures concernant les ICNA.
Protocoles
Protocole 2016-2019 – mesures IESSA
Les principales mesures concernant les IESSA.
Exclusion du RIFSEEP et validation du décret R.I.S.
Lors de la signature du protocole le 19 juillet, FO avait rappelé sa demande de bleuissement des engagements interministériels. C’est désormais chose faite !
Protocole social 2016-2019
Version finale du protocole social DGAC couvrant la période 2016-2019
FO signe le protocole
Les 3 syndicats FO de la DGAC ont décidé ensemble de signer le protocole 2016-2019. Le SNPACM s’engage pour le respect des engagements protocolaires en faveur des personnels.
DERNIERE MINUTE : FO signe le Protocole.
FO a obtenu la validation par Matignon du décret du futur RIS et de l’exclusion du RIFSEEP des corps techniques.
Communiqué sur le Protocole
Communiqué FO sur la signature du Protocole
Version finale du Procotole social 2016-2019
Protocole 2016-2019
Décret RIST
Décret RIST
Arrêté fixant les modalités liées à la PQH TSEEAC
Arrêté fixant les modalités d’attribution et montants de la part « Qualification et habilitation » TSEEAC