Dispositions particulières applicables aux Contrôleurs exerçant leur Qualification dans des Organismes de Contrôle de la Circulation Aérienne
ICNA
Décret 2002-1170 du 16 septembre 2002 – Dérogations durée de travail
Il est dérogé aux garanties minimales mentionnées au I de l’article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, en ce qui concerne la durée quotidienne du travail…
Statut ICNA
Textes définissant le statut ICNA (Lois et décrets de 1989, 1990, 1994 et 1999)