SNNA-FO

JORF n°0145 du 24 juin 2025

• Décret n° 2025-569 du 23 juin 2025 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation — Lien Légifrance

BO MTE du 24 juin 2025

• DÉCISION N° 2025-01 DU 25 AVRIL 2025 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE COMPENSATION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES VOLS EFFECTUÉS À L’INTÉRIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL (TRANSPORT AÉRIEN) — Lien BO MTES

JORF n°0146 du 25 juin 2025

• Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d’opérateur des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Marseille-Provence — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome de La Tranche-sur-Mer (Vendée) — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Strasbourg-Entzheim — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée — Lien Légifrance

JORF n°0147 du 26 juin 2025

• Arrêté du 16 juin 2025 approuvant l’avenant n° 3 au contrat de concession de l’aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Félix Eboué) approuvé par l’arrêté du 18 décembre 2007 — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 juin 2025 portant restriction temporaire d’utilisation de l’aérodrome de Fayence (Var) — Lien Légifrance

BO MTE du 27 juin 2025

• AVENANT N°3 DU 16 JUIN 2025 AU CONTRAT DE CONCESSION DE L’AÉRODROME DE CAYENNE-ROCHAMBEAU (DEPUIS RENOMMÉ CAYENNE-FELIX EBOUÉ) APPROUVÉ PAR L’ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2007 — Lien BO MTES – Arrêté du 16 juin 2025

JORF n°0149 du 28 juin 2025

• Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2025 portant fermeture temporaire de l’aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance

JORF n°0150 du 29 juin 2025

• Arrêté du 25 juin 2025 portant abrogation de l’agrément à usage restreint de l’aérodrome de Serres – La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes) — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 juin 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance

BO MTE du 17 juin 2025

• DÉCISION DU 11 JUIN 2025 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DE LA DIVISION « PERSONNELS NAVIGANTS » AU SEIN DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES

JORF n°0140 du 18 juin 2025

• Arrêté du 11 juin 2025 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde), identifiée « ZIT Belin-Béliet » dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance

JORF n°0141 du 19 juin 2025

• Arrêté du 6 février 2025 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea — Lien Légifrance
• Arrêté du 11 juin 2025 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance
• Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale) – adjoint au DSR — Lien Légifrance

BO MTE du 21 juin 2025

• DÉCISION DU 19 JUIN 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES

JORF n°0144 du 22 juin 2025

• Décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance

JORF n°0134 du 11 juin 2025

• Arrêté du 10 juin 2025 portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace — Lien Légifrance

BO MTE du 11 juin 2025

• DÉCISION DU 5 JUIN 2025 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DU PÔLE MÉDICAL AU SEIN DE LA DIRECTION TECHNIQUE « PERSONNELS NAVIGANTS » DE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0135 du 12 juin 2025

• Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0136 du 13 juin 2025

• Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité — Lien Légifrance

JORF n°0129 du 04 juin 2025

• Décret n° 2025-491 du 2 juin 2025 pris pour l’application de l’article L. 114-4 du code général de la fonction publique (service minimum) — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH — Lien Légifrance