Journal officiel du 11 au 17 juin 2018

Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une expérimentation du service technique du centre d’exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037047375&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 31 mai 2018 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037058347&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068428&dateTexte=&categorieLien=id

Journal officiel du 6 au 11 juin 2018

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Cayenne Félix-Eboué
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037003167&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme Pyrénées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019307&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019315&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019354&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019396&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l’arrêté du 5 mars 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032552&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038884&dateTexte=&categorieLien=id