Journal officiel du 25 septembre au 01 octobre 2023

JORF n°0224 du 27 septembre 2023

  • Décision du 25 septembre 2023 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur de l’Europe et de l’international de la direction du transport aérien — Lien Légifrance

JORF n°0226 du 29 septembre 2023

  • Arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

JORF n°0227 du 30 septembre 2023

  • Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Nicolas MARCOU — Lien Légifrance
  • Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale) – Mme Naïma LAGDAA — Lien Légifrance
  • Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale) – M. François-Xavier DULAC — Lien Légifrance

Journal officiel du 18 au 24 septembre 2023

JORF n°0219 du 21 septembre 2023

  • Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat — Lien Légifrance

BO MTE du 21 septembre 2023

  • DÉCISION DU 13 SEPTEMBRE 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE MAYOTTE AU SEIN DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES

JORF n°0220 du 22 septembre 2023

  • Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Paris-Beauvais — Lien Légifrance
  • Arrêté du 30 août 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien Légifrance
  • Avis de vacance d’emploi (direction du BEA) — Lien Légifrance

BO MTE du 23 septembre 2023

  • DÉCISION DU 20 SEPTEMBRE 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 15 SEPTEMBRE 2023 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
  • ARRÊTÉ DU 21 SEPTEMBRE 2023 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL À LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D’ACTION SOCIALE — Lien BO MTES

Le Groupe E Bis

2ème campagne de mobilité FIDELO – avec 2nd additif

La 2ème campagne de mobilité FIDELO vient d’ouvrir.

La date limite pour candidater est fixée au vendredi 6 octobre 2023.

Publication des résultats : semaine 42

Vous trouverez ci-après la liste des postes (AVE ajoutés/modifiés en rouge) et les modalités pour candidater :

Journal officiel du 11 au 17 septembre 2023

BO MTE du 13 septembre 2023

  • DÉCISION DU 5 SEPTEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 5 SEPTEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

BO MTE du 14 septembre 2023

  • ARRÊTÉ DU 11 SEPTEMBRE 2023 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2023, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
  • ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2023 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DE L’EXAMEN DE LA 2ÈME QUALIFICATION, AU TITRE DE L’ANNÉE 2023, DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0214 du 15 septembre 2023

  • Arrêté du 11 septembre 2023 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
  • Arrêté du 11 septembre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance

Pouvoir d’achat des agents

Ci-après, le courrier de Stanislas GUERINI en réponse au courrier de la FGF-FO du 27 juillet 2023 « Pouvoir d’achat des agents ».

Journal officiel du 4 au 10 septembre 2023

JORF n°0208 du 08 septembre 2023

  • Arrêté du 31 août 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

JORF n°0209 du 09 septembre 2023

  • Arrêté du 31 août 2023 portant abrogation de l’arrêté du 28 février 2019 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (Valljet) — Lien Légifrance

L’appât

Réflexions sur le corps unique

La fusion des deux corps de contrôleurs en un corps unique est une idée qui peut paraitre séduisante.

Notre responsabilité au SNNA FO est de prendre le temps d’étudier les propositions, sans jamais être dogmatiques, pour défendre au mieux vos intérêts. Aujourd’hui, après lectures, échanges, débats et contradictions, les conclusions de notre analyse nous rendent plutôt hostiles à la mise en œuvre de ce corps unique. Voici pourquoi en quelques lignes :

Pour lire la suite du communiqué :