Journal officiel du 13 mai au 19 mai 2024

BO MTE du 15 mai 2024

  • DÉCISION DU 10 MAI 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES

BO MTE du 17 mai 2024

  • DÉCISION DU 14 MAI 2024 PORTANT ORGANISATION DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 19 mai 2024

  • DÉCISION DU 14 MAI 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0116 du 19 mai 2024

  • Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — Lien Légifrance
  • Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic — Lien Légifrance

Droit de réponse à la désinformation

Il n’est pas dans les habitudes de FO de réagir aux communications d’une autre organisation syndicale, mais quand l’agressivité et la diffamation envers notre syndicat sont les seules sources d’inspiration sur fond de mauvaise foi, il est nécessaire de se donner un droit de réponse.

Journal officiel du 06 mai au 12 mai 2024

JORF n°0106 du 07 mai 2024

  • Décision du 30 avril 2024 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires [ACNUSA]) — Lien Légifrance

BO MTE du 07 mai 2024

  • AVENANT N° 4 DU 28 FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE CONCESSION APPROUVÉE PAR L’ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2011 DE L’AÉRODROME DE LA RÉUNION-ROLAND GARROS — Lien BO MTESArrêté

JORF n°0107 du 08 mai 2024

  • Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var — Lien Légifrance
  • Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département des Bouches-du-Rhône — Lien Légifrance
  • Accord du 20 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du ministère de la transition énergétique (MTE) et du secrétariat d’État chargé de la mer, ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives indépendantes — Lien Légifrance

JORF n°0108 du 11 mai 2024

  • Arrêté du 7 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Sommet Choose France, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance

BO MTE du 12 mai 2024

  • DÉCISION DU 6 MAI 2024 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DU DÉLÉGUÉ TERRITORIAL DES HAUTS DE FRANCE SUD, DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES

Pourquoi FO signe le protocole DGAC 2023-2027

Après quinze mois d’une négociation laborieuse, le gouvernement a décidé de clore les discussions le 30 avril dernier et de soumettre à la signature de l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la DGAC la version finale du Protocole 2023/2027.

Face au risque important d’un accord de branche avec un seul syndicat corporatiste, FO a donc pris ses responsabilités et décidé de signer le protocole.

Journal officiel du 29 avril au 05 mai 2024

JORF n°0101 du 30 avril 2024

  • Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — Lien Légifrance
  • Décret du 29 avril 2024 portant nomination de la présidente par intérim de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – Mme DRIENCOURT (Lise) — Lien Légifrance

JORF n°0103 du 03 mai 2024

  • Décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance

BO MTE du 03 mai 2024

  • DÉCISION DU 30 AVRIL 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION D’UNE PARCELLE RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE TROUY (CHER) — Lien BO MTES

JORF n°0105 du 05 mai 2024

  • Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la concession de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros — Lien Légifrance
  • Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
  • Arrêté du 25 avril 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
  • Arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam — Lien Légifrance

Journal officiel du 22 avril au 28 avril 2024

JORF n°0095 du 23 avril 2024

  • Arrêté du 4 avril 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
  • Arrêté du 4 avril 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
  • Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2018 modifié fixant les règles d’organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance

BO MTE du 24 avril 2024

  • ARRÊTÉ DU 22 AVRIL 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES

JORF n°0098 du 26 avril 2024

  • Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest — Lien Légifrance
  • Arrêté du 15 avril 2024 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme d’Orly — Lien Légifrance
  • Arrêté du 16 avril 2024 portant suspension d’une licence d’exploitation de transporteur aérien de la société MILLESIME Aviation — Lien Légifrance

Grève du 25 avril : le maintien

La marée monte le 25 avril !

Rien ne bouge.
Notre administration reste sourde à reconnaître l’ensemble de la DGAC. Aucun détail n’est donné à ce stade, mais on peut lire entre les lignes qu’au contraire, le déséquilibre s’aggrave.

Déferlons sur le 25 avril !

Alors que certains appellent à la grève et font monter les enchères pour un seul corps de la DGAC quelque soit le prix à payer par les autres, alors que certains abandonnent les agents au milieu du gué pour quelques emplois fonctionnels supplémentaires, FO appelle tous les agents à se mobiliser, afin que le protocole en cours de négociation soit bien celui de TOUS.

Le 25 avril, soyons une vague !