Versement de la PIPC 2016-2017

Les arrêtés ayant été publiés au journal officiel du 6 octobre, la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective) pour les années 2016 et 2017 pouvait enfin être versée aux agents DGAC. 

Le versement de 400 € (brut), soit les 2 années, sera effectif sur la paye de novembre ! 

Rappel : Le doublement de la PIPC est une avancée du protocole. Bien que tardive, elle va bénéficier à tous les agents de la DGAC.

Examen professionnel IEEAC 2019

L’examen professionnel IEEAC est ouvert.

Le nombre de places offertes au concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 31 octobre 2018.
L’épreuve écrite aura lieu le 10 janvier 2019.
L’épreuve orale aura lieu à partir du 10 juillet 2019.

Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile


Déclaration liminaire FEETS-FO – CT DO du 16 octobre 2018

Le SNNA-FO a attiré l’attention de la DO à plusieurs reprises sur les difficultés rencontrées sur plusieurs aérodromes de groupe F et G en raison d’une politique d’affectation et de gestion des effectifs déraisonnable. Le SNNA FO constate que la DO, par ses méthodes, dégrade la confiance entre elle et ses agents et leurs représentants ainsi que la qualité du dialogue social. Le SNNA-FO demande donc à la DO un changement radical dans sa méthode de gestion des effectifs et du calcul des BO.

Déclaration liminaire FEETS FO – CT DO du 16 octobre 2018

CR du comité de suivi du référencement du 21 septembre 2018

Ce comité, qui a réuni l’Administration, la mutuelle MGAS (accompagnée de la SHAM) et des organisations syndicales, a permis de faire le point sur les adhésions, le bilan financier de l’offre DGAC et sur l’augmentation des tarifs qui aura lieu en 2019.

Consultez notre communiqué pour connaitre toutes les évolutions attendues l’année prochaine.

Compte rendu CSN mutuelle

 

Journal officiel du 8 au 14 octobre 2018

JORF n°0233 du 09/10
Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux membres d’équipage technique des opérations d’hélitreuillage et des opérations du service médical d’urgence par hélicoptère
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037477363&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0234 du 10/10
Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037482081&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris – Orly et Paris – Charles-de-Gaulle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037482087&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0235 du 11/10
Arrêté du 3 octobre 2018 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037485522&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0236 du 12/10
Arrêté du 30 août 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037488856&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Nice-Côte d’Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037488862&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 25 septembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037488870&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0237 du 13/10
Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491603&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0238 du 14/10
Arrêté du 12 octobre 2018 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493048&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2015 portant application des dispositions du décret n° 2015-1822 du 29 décembre 2015 portant création d’une indemnité spécifique de technicité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493633&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037493660&dateTexte=&categorieLien=id