Journal officiel du 6 au 12 août 2018

8/08
Décret n°2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037301309&dateTexte=&categorieLien=id

11/08
Arrêté du 9 août 2018 portant nomination (administration centrale)
Mme Marie-Claire DISSLER est renouvelée dans les fonctions de secrétaire générale de la DGAC pour une période de trois ans, à compter du 31 août 2018.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308316&dateTexte=&categorieLien=id

Agents Contractuels – Campagne de mobilité 2018.

La campagne de mobilité des Agents Contractuels DGAC 2018 est ouverte.

Retrouvez la liste des AVE proposés ainsi que la circulaire des modalités d’inscription.

AVE-AC-AUTOMNE-2018-FO

Circulaire modalités d’inscription

La limite de candidature sur ces AVE est fixée au 10 septembre 2018.

La CCP devant examiner les candidatures se réunira le 2 octobre 2018.

Journal officiel du 30 juillet au 5 août 2018

31/07

Décision du 19 juillet 2018 relative à l’intérim des fonctions de la directrice de la sécurité de l’aviation civile Nord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037262478&dateTexte=&categorieLien=id

01/08

Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037270467&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037270475&dateTexte=&categorieLien=id

4/08

Arrêté du 26 juin 2018 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037283150&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037283166&dateTexte=&categorieLien=id

Préparation au concours interne IESSA 2020

Un cycle de préparation au concours interne IESSA 2020 pour les agents de la DGAC et de Météo-France va être organisé d’octobre 2018 à mai 2019. (Attention, la préparation ne se tiendra que sous la condition d’un minimum de 6 inscriptions.)

Date limite d’inscription : 7 septembre 2018.

Avis de la préparation au concours interne IESSA 2020

Programme de la préparation au concours interne IESSA 2020

Journal officiel du 23 au 29 juillet 2018

24/07
Décision du 18 juillet 2018 relative à l’intérim des fonctions de la directrice de la sécurité de l’aviation civile Nord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037241111&dateTexte=&categorieLien=id

25/07
Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome d’Etain-Rouvres (Meuse)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037245809&dateTexte=&categorieLien=id

27/07
Décision du 18 juillet 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252663&dateTexte=&categorieLien=id

28/07
Décision du 12 juillet 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037257334&dateTexte=&categorieLien=id

29/07
Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037257879&dateTexte=&categorieLien=id

Journal officiel du 16 au 22 juillet 2018

Arrêté du 4 juillet 2018 portant création de l’hélistation de Port-Joinville (Vendée)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037203112&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037203119&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juillet 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037203128&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037213606&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d’accès et de circulation en zone d’accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037213615&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 11 juillet 2018 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat, au titre de l’année 2018, au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218626&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218628&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 25 juin 2018 portant organisation du service technique de l’aviation civile

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226497&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 16 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226514&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 17 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037226530&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Saint-Dizier – Robinson (Haute-Marne)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235428&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Romorantin-Pruniers (Loir-et-Cher)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235439&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation – aérodrome d’Evreux-Fauville (Eure)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235450&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235461&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome d’Istres-le-Tubé (Bouches-du-Rhône)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037235472&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037236086&dateTexte=&categorieLien=id

Compte-rendu du 2e GT « Cadre de gestion agents contractuels ENAC »

FO a obtenu en mars 2018 la création de ce GT, qui a pour objectif d’aboutir à des règles de gestion communes des agents contractuels de l’ENAC.
Ce cadre fixera en particulier les conditions de recrutement des agents contractuels, leur rémunération, leur évolution de carrière et leur mobilité, les modalités de renouvellement de contrat, de passage en CDI et de fin de contrat.

Le mandat du GT « Cadre de gestion des agents contractuels ENAC » est joint à ce CR.

CR GT n°2 Cadre de gestion AC ENAC

Commission consultative paritaire agents contractuels 84-16 ENAC – 2018

Pour la 1ère fois à l’ENAC, auront lieu​ du 4 au 6 décembre 2018 les​ ​élections de vos représentants​ à la Commission Consultative Paritaire agents contractuels 84-16 !

Acteur principal du​ GT cadre de gestion ​agents contractuels, le SNNA-FO met tout en œuvre pour garantir la reconnaissance et la place de tous les agents contractuels à l’ENAC.

CCP AC 84-16 ENAC juillet 2018

 

Journal officiel du 9 au 15 juillet 2018

Arrêté du 29 juin 2018 fixant les modalités d’élection de certains membres du conseil d’administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037172069&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037181695&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 juin 2018 portant application aux personnels de l’établissement public Météo-France de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037182071&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037182088&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination d’une régisseuse d’avances auprès du service d’Etat de l’aviation civile aux îles Wallis et Futuna (budget annexe) de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037182202&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juillet 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037187055&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2018-609 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193124&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2018-610 du 12 juillet 2018 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193165&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 1079/2012 établissant des spécifications relatives à l’espacement des canaux de communication vocale pour le Ciel unique européen
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193177&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juillet 2018 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193186&dateTexte=&categorieLien=id

Décision du 11 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037193216&dateTexte=&categorieLien=id

CT ministériel du 13 juillet 2018 : les OS claquent la porte

Devant le manque de dialogue social, le refus de donner des informations concrètes sur la mise en application dans notre ministère du plan du gouvernement : Action Publique 2022 et surtout face à l’absence des 3 ministres, les OS ont refusé de siéger au CT ministériel du 13 juillet.

Rappelons que le plan AP 2022 vise notamment la suppression de 50 000 à 70 000 postes de fonctionnaires d’Etat.

Courrier intersyndical CTM MTES juillet 2018

Lettre ouverte FO CTM MTES 2018