Journal officiel du 3 au 9 mai 2021

BO MTES du 4 mai 2021

  • DÉCISION DU 27 AVRIL 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 15 AVRIL 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — lien BO MTES

BO MTES du 8 mai 2021

  • CONVENTION DU 4 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE GESTION RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU DÉBAT PUBLIC RELATIF AU SEPTIÈME APPEL D’OFFRE D’ÉOLIEN EN MER — lien BO MTES

JORF n°0108 du 08 mai 2021

  • Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil — lien Legifrance
  • Arrêté du 29 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un adjoint d’administration principal de 2e classe de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance

Tableau des AVE TSEEAC – Printemps 2021

Début dépôt candidatures : 30 avril 2021

Date limite pour candidater : 31 mai 2021

Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH ) : 11 juin 2021

Date limite pour annuler une candidature :  18 juin 2021

Tableau des AVE IESSA – Printemps 2021

Début dépôt candidatures : 30 avril 2021

Date limite pour candidater : 31 mai 2021

Avis des services sur les candidatures (date limite dans le SIRH ) : 11 juin 2021

Date limite pour annuler une candidature :  18 juin 2021

Publication des résultats : semaine 26

Journal officiel du 26 avril au 2 mai 2021

JORF n°0099 du 25 avril 2021

  • Arrêté du 23 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Melun (Seine-et-Marne), identifiée Melun, dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance

JORF n°0101 du 29 avril 2021

  • Arrêté du 27 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Léger-en-Yvelines (Yvelines), identifiée Saint-Léger-en-Yvelines, dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance

BO MTES du 29 avril 2021

  • ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2021 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’INGÉNIEUR EN CHEF DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS— Lien BO MTES
  • ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2021 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE— Lien BO MTES

BO MTES du 01 mai 2021

  • DÉCISION DU 28 AVRIL 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST— Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 28 AVRIL 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD)— Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 28 AVRIL 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD)— Lien BO MTES

JORF n°0103 du 02 mai 2021

  • Arrêté du 29 avril 2021 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien legifrance
  • Arrêté du 29 avril 2021 portant création d’une zone dangereuse identifiée SO-D 10 Connétable au large de Cayenne (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien legifrance
  • Arrêté du 29 avril 2021 portant création d’une zone dangereuse identifiée SO-D 11 Royale au large de Kourou (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien legifrance
  • Arrêté du 21 avril 2021 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris – Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — Lien legifrance

RO hors site : fin de la dérogation au compte temps

La DSNA a décidé de mettre fin à l’éloignement hors site des agents autant que possible. Cette décision, valable à partir du 1er mai, ne s’appuie sur aucune déclaration du gouvernement qui envisage d’ailleurs un déconfinement territorialisé, preuve que la situation sanitaire ne s’améliore pas de façon uniforme. La faible reprise du trafic n’oblige pas à un retour précipité à l’effectif nominal.