GS32H du 5 mars 2021

DÉCLARATION LIMINAIRE DE FO

Tout d’abord nous souhaitons attirer votre attention et vous dire notre inquiétude pour les terrains dont les BO et/ou Objectifs de gestion sont de plus en plus faibles (4, 5 ou 6) puisqu’ils sont fragiles par nature.

Ces objectifs et/ou BO ne leur permettent pas ou ne leur permettront plus de rendre les services de contrôle correctement.

De plus, avec la mise en œuvre des RO, nous avons pu observer des tentatives de mise en place de TDS utilisant dès mars les bornes hautes du temps de travail voire même au-delà de ce qui est écrit dans l’arrêté de 2002.

La flexibilité des TDS individualisés et des BO intégrant une petite souplesse qui permettaient jusque-là de pallier aux aléas tout en maintenant les services ATS ouverts est fortement mise à mal.

En étant déjà en début d’année aux bornes hautes et avec les objectifs de gestion en cours nous vous alertons sur la difficulté voire l’impossibilité de rendre les services ATS en fin d’année si une marge de manœuvre n’est pas préservée dès maintenant.

FO a également rappelé son attachement à un calcul des BO (Besoins Opérationnels) pour définir les affectations des ressources et non à des objectifs de gestion opaques, injustes et loin de la réalité du terrain.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre compte-rendu de cette réunion

Bilatérale FO avec le Directeur Général

Afin de préparer la réunion du CT DGAC prévue le 17 mars, le Directeur Général, Damien Cazé, a organisé des bilatérales en visio avec les syndicats.

La bilatérale FO s’est tenue le 3 au matin.

Le DG a évoqué 3 grands sujets :

  • L’avenir du budget annexe DGAC.
  • La stratégie de la DGAC pour les années à venir.
  • Les réformes à mettre en place.

Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu de cette rencontre.

Journal officiel du 22 au 28 février 2021

JORF n°0046 du 23 février 2021

  • Arrêté du 11 février 2021 portant obligation d’emport d’équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP 1 pour les aéronefs à destination de l’aérodrome Paris-Charles de Gaulle — lien Legifrance

JORF n°0047 du 24 février 2021

  • Arrêté du 12 février 2021 relatif aux quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit à certains exploitants d’aéronefs — lien Legifrance

JORF n°0048 du 25 février 2021

  • Arrêté du 23 février 2021 portant nomination (administration centrale) – M. Emmanuel VIVET — lien Legifrance

BO MTES du 25 février 2021

  • DÉCISION DU 19 FÉVRIER 2021 PORTANT HOMOLOGATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE POUR SERVICE RENDU AU TITRE DES MISSIONS DE COORDINATION ET DE FACILITATION HORAIRES SUR LES AÉRODROMES — lien BO MTES
  • DÉCISION DU 23 FÉVRIER 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — lien BO MTES

JORF n°0049 du 26 février 2021

  • Arrêté du 23 février 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 24 février 2021 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2021 au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

BO MTES du 26 février 2021

  • AVENANT DU 24 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
  • AVENANT DU 24 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES

JORF n°0050 du 27 février 2021

  • Arrêté du 22 février 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions provisoires en matière d’observation visuelle sur l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry — lien Legifrance

JORF n°0051 du 28 février 2021

  • Arrêté du 26 février 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 26 février 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

Journal officiel du 15 au 21 février 2021

JORF n°0040 du 16 février 2021

  • LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire (1) — lien Legifrance

JORF n°0041 du 17 février 2021

  • Arrêté du 11 février 2021 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — lien Legifrance

BO MTES du 17 février 2021

  • DÉCISION N° 2020-6 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES

JORF n°0042 du 18 février 2021

  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique — lien Legifrance
  • Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique — lien Legifrance
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique — lien Legifrance
  • Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique — lien Legifrance
  • Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé — lien Legifrance

BO MTES DU 18 février 2021

  • DÉCISION DU 16 FÉVRIER 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 5 AOÛT 2019 PORTANT ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — lien BO MTES

JORF n°0044 du 20 février 2021

  • Arrêté du 16 février 2021 modifiant l’arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

BO MTES du 20 février 2021

  • DÉCISION DSNA/D N°02/2021 DU 17 FÉVRIER 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DSNA/D N°52/2020 DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES DANS LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES

Pace de reprise : GT « temps de formation des contrôleurs aériens et impact sur la mobilité »

Le GT « temps de formation des contrôleurs aériens et impact sur la mobilité » a rendu ses conclusions le 15 févier 2021.

Le but de ce GT était de trouver des solutions contribuant à réduire les temps de formation initiale et continue des contrôleurs afin d’optimiser leur disponibilité opérationnelle, y compris lors des mutations au fil de la carrière.

La feuille de route donne des orientations qui devront être discutées et déclinées dans les différentes instantes de dialogue social de la DSNA (GS, GT Effectifs & GS32h, CT).

Journal officiel du 8 au 14 février 2021

BO MTES du 09 février 2021

  • DÉCISION DU 2 FÉVRIER 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 7 JANVIER 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — lien BO MTES

JORF n°0035 du 10 février 2021

  • Arrêté du 9 février 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d’Olonne (Vendée), identifiée Retour Participants Vendée Globe, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance

BO MTES du 10 février 2021

  • DÉCISION DU 5 FÉVRIER 2021 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — lien BO MTES
  • DÉCISION N° 2020-13 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES
  • DÉCISION N° 2020-12 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES
  • DÉCISION N°2020-14 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES
  • DÉCISION N° 2020-11 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES
  • DÉCISION N° 2020-8 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES
  • DÉCISION N° 2020-10 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSIONDE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES

JORF n°0036 du 11 février 2021

  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
  • Ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
  • Décret n° 2021-140 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
  • Arrêté du 5 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de l’examen de 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 8 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
  • Arrêté du 9 février 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
  • Arrêté du 10 février 2021 portant création de deux zones interdites temporaires dans le département de la Loire-Atlantique, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
  • Décision du 4 février 2021 relative au concours pour l’admission des élèves pilotes de ligne au titre de l’année 2021 — lien Legifrance

BO MTES du 11 février 2021

  • DÉCISION DU 9 FÉVRIER 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE — lien BO MTES
  • DÉCISION DU 9 FÉVRIER 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 28 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — lien BO MTES
  • DÉCISION DU 9 FÉVRIER 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — lien BO MTES

BO MTES du 12 février 2021

  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-S DU 9 FÉVRIER 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET RTC (REMOTE TOWER CENTER) — lien BO MTES
  • AVENANT DU 9 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-GSO DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
  • AVENANT DU 9 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), CATIA TRANCHE 1, RTC REMOTE TOWER CENTER ET VIGIE DE SAINT DENIS — lien BO MTES
  • AVENANT DU 9 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET VIGIE SAINT DENIS — lien BO MTES
  • AVENANT DU 9 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
  • AVENANT DU 9 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES

CT DO du 5 février : enfin les questions diverses traitées !

Ce vendredi 5 février s’est tenue la troisième et dernière partie du CT DO du 8 décembre 2020 !

Ce CT comportait deux points à l’ordre du jour :

  • Le décompte des JRH : lors du dernier CT, la proposition de l’administration avait été rejetée à l’unanimité. Une version amendée a été présentée.
  • Les questions diverses qui n’avaient jamais pu être traitées lors des deux CT précédents.

Prenez connaissance de notre communiqué ci-dessous :

Journal officiel du 1er au 7 février 2021

BO MTES du 02 février 2021

  • DÉCISION DU 27 JANVIER 2021 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE DE L’ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUÉ AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES — lien BO MTES
  • DÉCISION DSNA/D N°200098 EN DATE DU 31 DÉCEMBRE 2020 MODIFIANT LA DÉCISION DSNA/D N°190146 DU 10 JUILLET 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE MODIFIÉE — lien BO MTES

JORF n°0030 du 04 février 2021

  • LOI n° 2021-107 du 3 février 2021 autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (1) — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 janvier 2021 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique — lien Legifrance

BO MTES du 04 février 2021

  • DÉCISION DU 2 FÉVRIER 2021 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — lien BO MTES

JORF n°0031 du 05 février 2021

  • Arrêté du 27 janvier 2021 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances (budget annexe) auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte — lien Legifrance

JORF n°0033 du 07 février 2021

  • Arrêté du 27 janvier 2021 portant suppression d’une régie d’avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe) — lien Legifrance

MONTPELLIER : AU BORD DE LA RUPTURE ?

Lundi, les contrôleurs de Montpellier, réunis en AG, ont unanimement dénoncé leurs conditions de travail. Un manque crucial de moyens et d’effectifs empêche de répondre à une demande diversifiée et croissante du trafic. L’impossibilité de répondre à ces besoins en capacité conduit à une saturation dans la gestion du trafic aérien avec des taux d’occupation de fréquence bien trop élevés dans des espaces trop contraints.

Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué.