SNNA-FO

JORF n°0224 du 27 septembre 2023

• Décision du 25 septembre 2023 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur de l’Europe et de l’international de la direction du transport aérien — Lien Légifrance

JORF n°0226 du 29 septembre 2023

• Arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

JORF n°0227 du 30 septembre 2023

• Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Nicolas MARCOU — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale) – Mme Naïma LAGDAA — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale) – M. François-Xavier DULAC — Lien Légifrance

JORF n°0219 du 21 septembre 2023

• Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat — Lien Légifrance

BO MTE du 21 septembre 2023

• DÉCISION DU 13 SEPTEMBRE 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE MAYOTTE AU SEIN DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES

JORF n°0220 du 22 septembre 2023

• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Paris-Beauvais — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 août 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien Légifrance
• Avis de vacance d’emploi (direction du BEA) — Lien Légifrance

BO MTE du 23 septembre 2023

• DÉCISION DU 20 SEPTEMBRE 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 15 SEPTEMBRE 2023 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 21 SEPTEMBRE 2023 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL À LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D’ACTION SOCIALE — Lien BO MTES

BO MTE du 13 septembre 2023

• DÉCISION DU 5 SEPTEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 5 SEPTEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

BO MTE du 14 septembre 2023

• ARRÊTÉ DU 11 SEPTEMBRE 2023 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2023, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2023 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DE L’EXAMEN DE LA 2ÈME QUALIFICATION, AU TITRE DE L’ANNÉE 2023, DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0214 du 15 septembre 2023

• Arrêté du 11 septembre 2023 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 11 septembre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance

JORF n°0208 du 08 septembre 2023

• Arrêté du 31 août 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

JORF n°0209 du 09 septembre 2023

• Arrêté du 31 août 2023 portant abrogation de l’arrêté du 28 février 2019 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (Valljet) — Lien Légifrance