Ce règlement s’impose à tous les ATCO et leurs employeurs dans les pays européens depuis le 01/09/11. Il remplace la “directive licence”.
SNNA-FO
Règlement supervision de la sécurité (rôle de la DSAC)
Ce règlement établit des exigences applicables à l’exercice de la fonction de supervision de la sécurité par la DSAC pour l’ATM.
Certification des ANSP (DSNA) par les NSA (DSAC)
Ce règlement établit les exigences communes pour la fourniture de services de NA.
Harmonisation de la sécurité applicable aux aérodromes et à l’ATM et SNA
Ce règlement s’applique aux services et personnels ATM.
Tous les règlements ATM en préparation
En milieu et fin de tableau la partie ATM, le reste concernant la partie aérodromes. Pour avoir une vue globale de l’usine à gaz…
Nouvelle grille TSEEAC – 3ème année de scolarité
Nouvelle grille TSEEAC – 3ème année de scolarité – des annonces du DG mais peu de précisions !!
Arrêté du 28 mars 2012 sur la délivrance de la Licence de Surveillance DSAC
Modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la DSAC
Arrete-28-mars_2012-delivrance-licence-surveillance-DSAC.pdf
AVE TSEEAC au 4 avril 2012
Tous les AVE concernant les TSEEAC campagne printemps 2012
Information “Basses Couches” du 4 avril 2012
FO a obtenu, après le dépôt d’un préavis de grève, que les restructurations ne soient plus imposées et que les personnels puissent prendre en main leur avenir.
Inscription 2ème qualification TSEEAC 2012
La campagne des inscriptions à la 2ème qualification TSEEAC est ouverte à compter du 2 avril 2012.