SNNA-FO

JORF n°0128 du 03 juin 2026

• Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 juin 2026 portant création de comités sociaux d’administration et de formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0130 du 05 juin 2026

• Arrêté du 2 juin 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Langrune-sur-Mer (Calvados), identifiée ZIT Langrune-sur-Mer, dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance

BO MTE du 06 juin 2026

• Décision du 26 mai 2026 relative à la permanence du directeur général de l’aviation civile — Lien BO MTE
• Décision du 4 juin 2026 fixant le pastillage mis en oeuvre dans le cadre des élections professionnelles 2026 au sein de la direction générale de l’aviation civile et de l’Établissement public Météo-France — Lien BO MTE

JORF n°0132 du 07 juin 2026

• Arrêté du 29 mai 2026 abrogeant l’arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) — Lien Légifrance

JORF n°0123 du 28 mai 2026

• Arrêté du 13 mai 2026 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société Air Antilles — Lien Légifrance
• Décision du 26 mai 2026 portant création du comité social d’administration de proximité de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) — Lien Légifrance
• Décision du 26 mai 2026 portant création d’une commission consultative paritaire auprès de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) — Lien Légifrance

BO MTE du 28 mai 2026

• Arrêté du 21 mai 2026 portant création des commissions d’avancement des ouvriers de l’État compétentes pour les ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France — Lien BO MTE
• Décision du 22 mai 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est) — Lien BO MTE

JORF n°0125 du 30 mai 2026

• Arrêté du 21 mai 2026 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 mai 2026 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les agents régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat — Lien Légifrance

JORF n°0126 du 31 mai 2026

• Arrêté du 28 mai 2026 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT LAC » dans la région d’Evian-les-Bains (Haute-Savoie) dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires — Lien Légifrance
• Décret n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat — Lien Légifrance
• Arrêté du 13 mai 2026 pris en application du 11° de l’article 37 de l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l’Union européenne — Lien Légifrance

JORF n°0117 du 20 mai 2026

• Arrêté du 11 mai 2026 relatif à l’emploi de responsable technique de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0118 du 21 mai 2026

• Arrêté du 7 mai 2026 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Saint-Pierre — Lien Légifrance

JORF n°0119 du 22 mai 2026

• Arrêté du 18 mai 2026 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 mai 2026 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 3 dans la région de Kourou (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 mai 2026 portant suppression de la zone réglementée identifiée SO-R 6 Secteur VSV dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne — Lien Légifrance
• Arrêté du 7 mai 2026 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines — Lien Légifrance
• Arrêté du 7 mai 2026 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société AIR SAINT-PIERRE — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 mai 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Versailles, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance

BO MTE du 23 mai 2026

• Liste du 19 mai 2026 relative au cahier des charges portant sur l’uniforme des agents de sûreté aéroportuaire mentionné à l’article 11-8 de l’annexe à l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — Lien BO MTE – (Annexe 1)[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0034552/TRAA2610561K_Cahier%20des%20charges.pdf]
• Décision du 7 mai 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest — Lien BO MTE

JORF n°0113 du 14 mai 2026

• Arrêté du 30 avril 2026 modifiant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2025 relatif aux modalités de déclaration de trafic, coûts et produits des exploitants d’aérodromes concernant les tarifs de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH — Lien Légifrance

BO MTE du 14 mai 2026

• Décision du 22 avril 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) — Lien BO MTE
• Décision du 13 avril 2026 fixant la liste des personnes habilitées par le directeur des services de la navigation aérienne à accéder aux données issues du système de vérification de la présence sur site SPS — Lien BO MTE

BO MTE du 05 mai 2026

• Décision du 10 avril 2026 portant organisation détaillée de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE

JORF n°0106 du 06 mai 2026

• Arrêté du 17 avril 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Bergerac-Dordogne-Périgord) — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 avril 2026 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Décision du 1er mai 2026 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance

BO MTE du 06 mai 2026

• Décision du 22 avril 2022 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest) — Lien BO MTE

JORF n°0107 du 07 mai 2026

• Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale) — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale) — Lien Légifrance

BO MTE du 07 mai 2026

• Décision du 30 avril 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud — Lien BO MTE
• Avenant n° 4 du 22 décembre 2025 à la convention de concession approuvée par l’arrêté du 29 décembre 2003 de l’aérodrome de Montpellier-Méditerranée — Lien BO MTE – Annexe 1 – Annexe 2
• Décision du 30 avril 2026 portant organisation de l’organisme du contrôle en vol — Lien BO MTE

JORF n°0108 du 08 mai 2026

• Arrêté du 24 avril 2026 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité — Lien Légifrance