SNNA-FO

BO MTE du 21 juillet 2026

• Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) — [Lien BO MTE](No Text in Clipboard) — Lien BO MTE
• Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) — Lien BO MTE
• Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord) — Lien BO MTE

JORF n°0169 du 22 juillet 2026

• Arrêté du 17 juillet 2026 fixant les taux de promotion des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère des transports pour l’année 2027 — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 juillet 2026 portant nomination du directeur de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie — Lien Légifrance

JORF n°0171 du 24 juillet 2026

• Arrêté du 16 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

BO MTE du 24 juillet 2026

• Décision du 22 juillet 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane) — Lien BO MTE
• Décision du 22 juillet 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane) — Lien BO MTE
• Décision du 21 juillet 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Ruoms (Ardèche) — Lien BO MTE
• Décision n° 2026-41/DSAC-N/D du 21 juillet 2026 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur l’ensemble des zones situées côté piste de l’aéroport Paris-Orly — Lien BO MTE

JORF n°0173 du 26 juillet 2026

• Arrêté du 7 juillet 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Calvi — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 juillet 2026 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Orléans-Bricy (Loiret) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Romorantin-Pruniers (Loir-et-Cher) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cazaux (Gironde) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lanvéoc Poulmic (Finistère) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Sainte-Léocadie (Pyrénées-Orientales) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 juillet 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 juillet 2026 portant fin de fonctions du directeur du service d’Etat de l’aviation civile de Polynésie française — Lien Légifrance

JORF n°0163 du 14 juillet 2026

• Arrêté du 19 juin 2026 portant limitation des conditions d’utilisation des tours de piste sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône) — Lien Légifrance

BO MTE du 14 juillet 2026

• Décision DSNA/D N° 26-094 du 29 juin 2026 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne — Lien BO MTE

JORF n°0164 du 16 juillet 2026

• Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d’information de vol et le service d’alerte pour la circulation d’aérodrome sur un aérodrome — Lien Légifrance

JORF n°0165 du 17 juillet 2026

• Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 07 juillet 2026

• Décision du 3 juillet 2026 portant désaffectation d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Châteaubernard (Charente) — Lien BO MTE – Annexe 1

JORF n°0158 du 08 juillet 2026

• Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Joinville-Mussey (Haute-Marne) — Lien Légifrance

JORF n°0159 du 09 juillet 2026

• Décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature — Lien Légifrance

BO MTE du 09 juillet 2026

• Instruction du 30 juin 2026 relative aux modalités d’application en gestion du décret modifié n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE

JORF n°0160 du 10 juillet 2026

• Arrêté du 30 juin 2026 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 juin 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Décret du 9 juillet 2026 portant nomination d’un membre de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – Mme ALLÉHAUX (Delphine) — Lien Légifrance

JORF n°0151 du 30 juin 2026

• Décret n° 2026-571 du 26 juin 2026 relatif à la mise en œuvre des dispositions en matière d’attribution des créneaux horaires aéroportuaires à Saint-Barthélemy — Lien Légifrance
• Décret n° 2026-572 du 26 juin 2026 modifiant le décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l’arrêté du 6 mai 2011 pris pour l’application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 juin 2026 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) — Lien Légifrance

BO MTE du 30 juin 2026

• Décision du 24 juin 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — Lien BO MTE
• Décision du 19 juin 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien BO MTE

JORF n°0152 du 01 juillet 2026

• Arrêté du 19 juin 2026 portant sur la mise en œuvre d’un stade d’organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) — Lien Légifrance

BO MTE du 01 juillet 2026

• Arrêté du 29 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart instructeurs de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien BO MTE
• Arrêté du 29 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts experts de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien BO MTE

JORF n°0152 du 02 juillet 2026

• Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de La Réunion – Roland Garros (La Réunion) — Lien Légifrance

BO MTE du 03 juillet 2026

• Décision du 1er juillet 2026 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur, directeur du numérique de la direction générale de l’aviation civile — Lien BO MTE

JORF n°0155 du 04 juillet 2026

• Arrêté du 24 juin 2026 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lien Légifrance