SNNA-FO

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Communique

Le SNICAC adhère à FORCE OUVRIERE
FO incontournable à la DGAC
Le Syndicat National des Ingénieurs et Cadres de l’Aviation Civile (SNICAC), réuni en congrès les 9 et 10 février 2011 à Paris a décidé, suite à la consultation de ses adhérents (93 % Pour), d’adhérer à FORCE OUVRIERE. Le SNICAC était affilié auparavant à la CFE-CGC. C’est fort des valeurs de FORCE OUVRIERE: indépendance, liberté et respect du fédéralisme que l’adhésion du SNICAC a été possible. Premier syndicat parmi les ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (IEEAC) et les attachés d’administration de l’aviation civile, le SNICAC regroupe l’essentiel des cadres de la Direction générale de l’aviation civile. En joignant ses forces à celles des syndicats FORCE OUVRIERE à la DGAC : le SNNA FO (Navigation aérienne) et le SNPACM FO (employés et ouvriers de la DGAC), il constitue avec eux une force incontournable. Engagés dans l’action pour la défense de la DGAC et contre la fusion des services de navigation aérienne européens durant ces derniers mois, leur combat commun a démontré leur capacité à agir ensemble et construire le rapport de force pour préserver les droits des fonctionnaires et du service public de l’aviation civile. Après l’adhésion du SNPNC (hôtesses et stewards) à Force Ouvrière dans le transport aérien, l’adhésion du SNICAC de la Direction Générale de l’Aviation Civile confirme et renforce la place de FORCE OUVRIERE dans l’aviation civile et l’ingénierie publique : la Première. Paris, le 11 février 2011

Olivier Richard Président du SNICAC FO Tél. 04 42 33 76 43 Port. 06 23 75 03 74

Jean Hédou Secrétaire général de la FEETS FO Tél. 01 44 83 86 20 Port. 06 85 12 74 46

Fédération de l’Equipement de l’Environnement des Transports et des Services – Confédération générale du travail – FORCE OUVRIERE 46 rue des Petites Ecuries – 75010 PARIS — Téléphone : 01.44.83.86.20 – Fax: 01.48.24.38.32 — e-mail : contact@fets-fo.fr – Site web : www.fets-fo.fr

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CTP DGAC DU 31 janvier 2011

Le Directeur Général a reconnu l’échec du dialogue social tout au long de l’année 2010 tant sur le dossier européen (FABEC) que sur les négociations protocolaires.

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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

NOTE
Direction générale de l’aviation civile
Direction des services de la navigation aérienne Sous-direction des ressources humaines Département formation Division formation TSEEAC
Référence 1163 / DSNA/SDRH Affaire suivie par : LENTIN Alain Alain.lentin@aviation-civile.gouv.fr Tél. 01.69.57.67.52 – Fax : 01.69.57.67.80 Objet : Campagne d’inscription SAE 2011

À L’ATTENTION DE

TSEEAC de classe principale et Agents non titulaires assimilés ayant leur 1ère qualification S/c voie hiérarchique

(cf. Liste des destinataires)

« SEMAINE D’AUTO-EVALUATION A LA SECONDE QUALIFICATION TECHNICIENS SUPERIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE Année 2011

PERSONNELS CONCERNES : Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile de classe principale et Agents non titulaires assimilés qui détiennent la qualification prévue à l’article 11 du décret du 27 mars 1993 dénommée première qualification. LIEU DU STAGE : ENAC Toulouse

DATES ET DUREE DU STAGE : a) Pour les disciplines : Circulation aérienne, Opérations aériennes, Informatique et Missions régaliennes. Semaine 19 : du lundi 9 mai au vendredi 13 mai 2011 ou Semaine 21 : du lundi 23 mai au vendredi 27 mai 2011 Durée du stage : 5 jours

www.developpement-durable.gouv.fr

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FABEC :
Le ministère change de cap et reprend les propositions de G. Savary

L’Intersyndicale de la DGAC (SNICAC, CGT, FO et UNSA IESSA) a pris connaissance de la lettre que le Secrétaire d’Etat aux transports, T. Mariani, a adressée le 12 janvier au DGAC, P. Gandil. 1) FABEC : la fusion des prestataires de navigation aérienne n’est plus d’actualité Le ministère demande à la DGAC d’appliquer la feuille de route du rapport de Gilles Savary. Le gouvernement a donc abandonné sur le moyen terme l’idée d’un prestataire unique de services de navigation aérienne et s’engage sur la voie de la coopération renforcée avec les autres pays du FABEC, comme le préconisait l’Intersyndicale. La forte mobilisation des personnels en 2010 et la proposition d’un projet alternatif crédible (Coop-model FABEC soutenu par l’ETF) ont permis de repousser le projet de fusion des prestataires NA et d’engager la France dans une démarche pragmatique. L’intersyndicale se félicite de ce changement de cap mais restera vigilante sur la suite de ce projet dont la prochaine étape est la rédaction, d’ici à mi 2011, d’une déclaration d’intention des 6 pays sur l’organisation opérationnelle du FABEC.

2) Protocole : le ministère respectera la décision de justice à venir Le ministère réaffirme sa volonté de poursuivre la démarche protocolaire et s’engage à respecter la décision de justice sur la validité juridique du protocole. La justice devrait en effet trancher dans les prochaines semaines sur les recours déposés par l’Intersyndicale. L’intersyndicale demande au ministère de lancer une nouvelle négociation dès que la justice se sera prononcée. Enfin l’Intersyndicale dénonce l’attitude des syndicats signataires qui tentent de lui faire porter la responsabilité des mesures négatives (regroupement des approches, fermetures de services, baisse d’effectifs…) figurant dans le protocole qu’ils ont signé ! Les personnels ne se laisseront pas duper par des procédés aussi malhonnêtes utilisés par des syndicats en perte de vitesse.

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BOYCOTT-CTP-DGAC-18-01-11

SNPACM

BOYCOTT DU CTP DGAC DU 18 JANVIER 2011

Certains « bons élèves » promoteurs d’un modèle de FABEC fusionnel destructeur pour la DGAC et signataires du protocole 2010 prévoyant de nombreuses réductions d’emploi et de fermetures de services reprochent à FO d’avoir retardé des mesures importantes pour les personnels en boycottant le CTP DGAC…..il semble nécessaire de rétablir la vérité.

Ce CTP avait deux points à l’ordre du jour et FO ainsi que le SNICAC, la CGT et l’UNSA–IESSA ont boycotté ce CTP en réponse au mépris de la DGAC du respect de ses engagements.

Point 1 STATUT PNT : la modification du statut était prévue dans le cadre du
protocole 2007-2009…..la DGAC n’a jamais eu vraiment envie de traiter ce dossier important pour les personnels. FO a rencontré à de nombreuses reprises la DGAC pour accélérer et améliorer les textes statutaires PNT. La dernière version du texte de la DGAC (le 11 janvier 2011) n’était pas acceptable car elle ne reprenait pas les engagements du protocole 2007. Le report du CTP va permettre à la DGAC de revoir sa copie pour que le texte respecte les engagements pris vis-à-vis des personnels et des organisations syndicales représentatives des PN (FO représente 50% des PNT) !

Point 2 ETATS GENERAUX ICNA : la première réunion de lancement s’est
déroulée le 15 décembre 2010. Deux GT sont déjà prévus et le report du CTP, contrairement à ce que veulent faire croire certains, ne va aucunement retarder le calendrier des réunions des GT « sécurité, aptitude médicale et cognitive » et « carrière » puisque les premières réunions sont prévues en février. Pour mémoire alors que les organisations syndicales devaient faire des remarques sur le texte avant le 22 janvier, la DGAC a envoyé les documents du CTP seulement 4 jours avant la séance….

FO continue à défendre l’ensemble des personnels au sein d’une DGAC unie dans la Fonction Publique de l’Etat et refuse de cautionner les « arrangements entre amis » initiés par la DGAC et ses partenaires.

Boycott-CTP-DGAC-18-01-11

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GRILLE-TSEEAC-18-01-11.pdf

Le 18 janvier 2011

Nouvelle grille indiciaire TSEEAC
Le SNNA-FO a rencontré le 17 janvier 2011 SDP pour aborder le projet de nouvelle grille indiciaire TSEEAC.

Cette proposition de grille, initiée par la Fonction Publique, s’inscrit dans le cadre du Nouvel Espace Statutaire (NES) de la catégorie B. Le Gouvernement avait promis, moyennant le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, de revaloriser les salaires des fonctionnaires. En aucun cas il ne s’agit d’une mesure protocolaire qui aurait été arrachée à la DGAC après d’âpres négociations !!! C’est dans la continuité de la politique gouvernementale que les grilles des corps de cat B ont été revues. Chaque corps a vu son indice sommital réévalué d’une 50aine de points d’indice et chaque échelon de 15 à 25 points. Il en a donc naturellement été de même pour le corps des TSEEAC. Toutes les explications concernant le NES et les revalorisations sont résumées dans un document de la FP accessible sur http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/QR_statut_catB.pdf Voici donc la grille qui nous a été proposée : (durées dans les échelons et mécanique de changement de grade inchangées)
Grille indiciaire TSEEAC Echelon 11 Echelon 10 Echelon 9 Echelon 8 Echelon 7 Echelon 6 Echelon 5 Echelon 4 Echelon 3 Echelon 2 Echelon 1 Stagiaire 2 Stagiaire 1 Elève TSEEAC N actuel 585 556 528 504 481 457 434 411 384 361 326 -311 306

TSEEAC N futur 610 580 551 526 502 478 455 430 402 378 341 325 318 312

TSEEAC P actuel —619 602 582 558 534 510 485 460 —-

TSEEAC P futur —646 618 601 581 557 531 505 480 —-

TSEEAC E actuel ——646 625 599 585 555 —-

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