SNNA-FO

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Communiqué de l’assemblée générale Pau-Pyrénées
Les personnels de Pau réunis en assemblée générale le 18 mai 2010 ont voté à l’unanimité les résolutions suivantes : Ils s’opposent à la poursuite de la mise en place de l’organisme Pyrénées tel qu’imposé par l’administration, qu’ils jugent contre-productif et dangereux Ils ne participeront donc pas au processus de qualifications croisées Ils demandent l’application des conclusions du travail de P. Vuillermet telles que présentées en 2007 aux OS Ils s’indignent une fois de plus du mépris affiché par leur encadrement et de la parodie de dialogue social qui en découle Ils regrettent que leurs collègues de Tarbes ne saisissent pas les enjeux techniques et de sécurité et mettent uniquement au centre de leurs préoccupations des problèmes « d’inéquité statutaire et indemnitaires » Ils déplorent que l’administration refuse de considérer l’expertise des personnels sur le terrain. Elle devra donc assumer ses choix politiques faits au détriment de la sécurité En conséquence, ils réitèrent leur motion de défiance vis à vis du chef d’organisme

La mise en place de l’organisme et des qualifications imposés unilatéralement ne résout aucun problème ni de capacité ni de sécurité. Elle crée une situation intenable humainement et techniquement. L’assemblée générale demande aux Syndicats représentant les personnels de Pau-Pyrénées de reconsidérer leurs positions sur le projet acté en CTP DSNA. Ils exigent une refonte complète du projet.

Motion de l’assemblée générale PauPyrénées
Les personnels de Pau réunis en assemblée générale le 18 mai 2010 ont voté à l’unanimité les résolutions suivantes : Ils s’opposent à la poursuite de la mise en place de l’organisme Pyrénées tel qu’imposé par l’administration, qu’ils jugent contre-productif et dangereux Ils ne participeront donc pas au processus de qualifications croisées Ils demandent l’application des conclusions du travail de P. Vuillermet telles que présentées en 2007 aux OS Ils s’indignent une fois de plus du mépris affiché par leur encadrement et de la parodie de dialogue social qui en découle Ils regrettent que leurs collègues de Tarbes ne saisissent pas les enjeux techniques et de sécurité et mettent uniquement au centre de leurs préoccupations des problèmes « d’inéquité statutaire et indemnitaires » Ils déplorent que l’administration refuse de considérer l’expertise des personnels sur le terrain. Elle devra donc assumer ses choix politiques faits au détriment de la sécurité En conséquence, ils réitèrent leur motion de défiance vis à vis du chef d’organisme

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CTP-ORLY-EXTRAORDINAIRE-11-05-10

CTP ORLY AG extraordinaire du 11 mai 2010
En début de CTP, SNNA-FO et USAC-CGT ont lu conjointement une déclaration liminaire expliquant le boycott de la veille.
Le but de ce CTP était de discuter le projet de note de service dont l’objet est la vérification de la présence des agents opérationnels. A la fin du CTP, toutes les OS se sont associées pour lire la déclaration suivante : « A l’unanimité les OS présentes à ce CTP extraordinaire refusent la mise en place de ces nouvelles procédures de vérification de présence des agents opérationnels. Elles rappellent que des moyens efficaces et officiels existent déjà, et dénoncent ces procédures comme une provocation dans un contexte de dialogue social déjà très tendu. »

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CTP-SIA-12-05-10

Vérification du temps de travail des agents du BNI, déclaration liminaire du SNNA-FO, du SNPACM-FO et de l’USAC-CGT.

DECLARATION-CTP-SIA-12-05-10.pdf

CONCERTATION-PROJET-IS-04-05-10

SNPACM

Co-op Model/FABEC : Construire le FABEC sans détruire la DGAC Le projet de l’intersyndicale jugé sérieux par les autorités
L’intersyndicale CGC CGT FO UNSA IESSA a été reçue au ministère des transports le 27 avril dernier pour y présenter ses propositions pour l’avenir du FABEC. L’intersyndicale a rappelé au ministère que son projet Co-op Model/FABEC permet de créer un espace intégré au sein du FABEC par une série de mesures concrètes : création d’une structure commune de gouvernance au niveau des Etats et au niveau des prestataires de service, chargée de prendre des décisions sur les questions relevant du FABEC. coopération des autorités de surveillance des pays du FABEC. politique coordonnée et harmonisée pour les aspects opérationnels, techniques et tarifaires.

Les idées et propositions de l’intersyndicale ont été jugées constructives et sérieuses par le ministère. Elles ont été transmises officiellement par le gouvernement à M. Savary, médiateur nommé suite aux conflits de janvier et février 2010. Sur la base du rapport qu’il remettra en juin, le gouvernement entamera une nouvelle phase de concertation avec les organisations syndicales et les pays concernés par le FABEC. Par ailleurs, le projet Co-op Model/FABEC a également été présenté à la DGAC qui a considéré qu’il permettait de construire de façon concrète le FABEC et constituait une alternative crédible à un modèle basé sur un prestataire unique. Pour l’intersyndicale, ces éléments démontrent que la question du modèle de FABEC est donc de nouveau ouverte. Ce résultat a été obtenu grâce à la mobilisation des personnels mais aussi grâce à la capacité de l’Intersyndicale à proposer un projet réaliste et pragmatique. Les lignes bougent même si le combat pour sauver la DGAC et contre le prestataire unique du FABEC est encore loin d’être gagné… Enfin, le projet porté par l’intersyndicale a également été adopté par l’ETF (Fédération Européenne des travailleurs des Transports) permettant, après quelques ajustements mineurs, de définir une position commune à l’ensemble des syndicats membres de l’ETF en France et dans les autres pays du FABEC. Cette position a été défendue auprès de la Commission européenne dont l’avis aura certainement une influence importante sur le dossier. Le Co-op Model/FABEC porté par l’intersyndicale CGC CGT FO UNSA Iessa est donc jugé réaliste par les décideurs politiques. C’est également le seul projet capable de créer une large unité syndicale et qui reçoit l’assentiment de la grande majorité des personnels. Il constitue une politique cohérente permettant de construire le FABEC sans détruire la DGAC. Le 4 mai 2010

CONCERTATION-PROJET-IS-04-05-10.pdf

UNITE-DGAC-26-04-10.pdf

SNPACM Paris, le 04 mai 2010

CAISSE DE SOLIDARITE « UNITE DGAC »

Modalités de versements
Comme nous l’avions annoncé précédemment , la caisse de solidarité « unité DGAC » constituée par l’intersyndicale va être en mesure de compenser partiellement les retenues pour faits de grève pour le mouvement des 23 au 26 février 2010. Les agents solidaires de leurs collègues grévistes et désireux de participer à l’approvisionnement de cette caisse de solidarité peuvent encore adresser leur participation jusqu’au 31 mai 2010 à : « Unité DGAC » – CRNA/SO – Avenue de Beaudésert – 33692 MERIGNAC Cedex En fonction des sommes recueillies, nous procéderons de la manière suivante jusqu’à épuisement des sommes collectées : Versement afférent au 4ème jour de grève effectué dans la mesure de la somme disponible. Versement afférent au 3ème jour de grève dans la mesure de la somme restante avec traitement prioritaire des bas salaires.

Les versements pour compensation se feront sur présentation d’une copie de la ou des fiches de paie sur lesquelles les retenues auront eu lieu (à partir de celle d’avril 2010). Les demandes de versements devront être adressées avant le 15 juillet 2010 : par courrier à : « Unité DGAC » (adresse plus haut) Par mail à : caisse-unite-dgac@laposte.net

UNITE-DGAC-26-04-10.pdf

CR-MINISTERE&LETTRE-27-04-10.pdf

Coop-Model FABEC, service minimum, protocole : réunion au Ministère et avec le Directeur Général
(27 avril 2010)

Le 27 avril 2010 FO a rencontré, dans le cadre de l’intersyndicale, le directeur de cabinet du Ministre d’Etat J.L Borloo (le matin) et le Directeur Général de l’Aviation Civile (l’après-midi). Les échanges ont porté sur trois points.

Coop-Model FABEC
Le projet de construction de FABEC basé sur le principe d’un espace intégré de coopérations, élaboré par l’intersyndicale (CGC, CGT, FO et UNSA-IESSA) a été présenté et remis au Cabinet. Nous avons rappelé le contexte social fortement dégradé depuis janvier 2010 suite à l’annonce du secrétaire d’état D. Bussereau de créer un FABEC fusionnant l’ensemble des opérateurs de la navigation aérienne. Les représentants du Ministre ont reconnu la pertinence de nos éléments d’analyses et de propositions sur un projet permettant d’améliorer la navigation aérienne en Europe. Ce projet sera également transmis à G. Savary dans le cadre du rapport, prévu pour juin 2010, sur la construction du FABEC (un courrier dans ce sens a été envoyé à chaque organisation membre de l’intersyndicale).

Service minimum
FO a dénoncé la tentative de réduction du droit de grève à la DGAC et les méthodes visant à exclure les organisations syndicales opposées au FABEC fusionnel. Cette façon de faire ne peut qu’augmenter le malaise social. De nombreuses assemblées générales et déclarations des personnels confirment leur opposition. Le Directeur Général a évoqué des pressions gouvernementales en provenance des élus locaux des nombreuses plates-formes fermées durant les grèves de janvier et février 2010. FO a précisé que les bases de conception du décret concernant le service minimum ont pour but de garantir des liaisons Paris-province, outre-mermétropole et Corse-continent.

Protocole
FO a confirmé son désaccord avec la méthode de travail de la DGAC qui consiste à mélanger des groupes de travail protocolaires avec des groupes de travail non-protocolaires. De façon à augmenter l’opacité, la DGAC va même jusqu’à modifier l’intitulé des réunions qui deviennent au gré du temps des groupes de réflexion ou des réunions d’information. D’autre part, FO a rappelé que la dimension européenne faisant partie intégrante du protocole, il est impossible d’envisager un protocole sans connaître le type de modèle de FABEC qui sera retenu (fusion ou coopération). Le secrétariat général a confirmé que de véritables négociations protocolaires, mieux structurées, pourraient être lancées à partir du mois de septembre 2010 lorsque le modèle de FABEC sera connu. FO refusera tout éclatement de l’unité de la DGAC et sortie de la fonction publique de l’Etat.

CR-MINISTERE&LETTRE-27-04-10.pdf