SNNA-FO

RECRUTEMENTS 2010
réunion du 16 mars 2010

EVOLUTION DES EFFECTIFS PAR CORPS POUR 2010
Corps Retraites Recrutement externe 10 Recrutement interne 5 Recrutement total 15 Evasion corps 2 Bilan sur l’année du corps -17

IEEAC

30

FO s’associe au SNICAC pour augmenter le recrutement interne IEEAC (10) afin de respecter les pourcentages prévus au statut. En cas de réponse favorable le recrutement total serait de 20. ICNA 148 57 36 93 -55

La baisse de recrutement global implique une réduction des postes au profit de la promotion interne (CI : 7, SP : 9, EP : 7) contrairement aux promesses électorales faites par certains… Les recrutements type 70/2 et RUE ont été rajoutés aux chiffres de la promotion interne. Il y aura donc 2 promos à l’ENAC en 2010 + une promo SP/EP. IESSA 15 10 0 10 4 -9

Aucun concours externe, interne et examen professionnel en 2010. L’administration a également refusé l’ouverture de l’examen spécifique IESSA prévu pour les TSEEAC des Centrales Energies. Pourtant de nombreux besoins exigent le savoir faire des IESSA. TSEEAC 22 65 6 71 36 +13

RECRUTEMENT-EFFECTIF-2010.pdf

PAS D’EXAMEN PROFESSIONNEL IESSA POUR LES TSEEAC DES CENTRALES ENERGIES

Le 16 mars 2010 la DGAC a annoncé que l’examen spécifique permettant l’accès au corps IESSA aux TSEEAC des C.E. des CRNA ne serait pas réalisé. La DGAC ne respecte pas les engagements protocolaire et la signature du Ministre. Comment faire confiance à la DGAC dans le domaine de la construction européenne alors même que pendant trois ans ils ont assuré que cet examen national aurait bien lieu ? FO appelle les personnels des C.E. à se mobiliser pour participer aux prochaines actions de défense : des engagements protocolaires, de l’unité de la DGAC au sein de la fonction publique de l’Etat, de la création d’un FABEC type coopératif garantissant le statut des personnels, du droit de grève.

EXAMEN-PROF-IESSA-2010&LETTRE-DG.pdf

Lettre Danube ATCU

DANUBE-ACTU&TRADUCTION-02-03-10.pdf

L’intersyndicale SNICAC-CGC, USAC-CGT, SNPACM-FO, SNNA-FO, UNSA-IESSA, représentant la majorité des personnels de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), remercie l’ensemble des agents qui se sont mobilisés du mardi 23 au samedi 27 février 2010. Ces préavis de grève faisaient suite à l’annonce du gouvernement, le 11 janvier dernier, d’inscrire la France dans une démarche de fusion des services de navigation aérienne au sein du FABEC. Cette décision fermait la porte à la démarche coopérative défendue par l’intersyndicale, pourtant conforme aux exigences européennes. Grâce à la forte mobilisation des personnels au long de ces deux mouvements, le dialogue a été rétabli. Les personnels ont notamment obtenu, sur la question du FABEC, qu’une mission de concertation soit confiée à Monsieur Gilles Savary, personnalité extérieure à la DGAC et au Ministère. Monsieur Savary est un ancien président de la Commission Transports du Parlement européen. Les représentants de l’intersyndicale ont une nouvelle fois été reçus ce vendredi au cabinet ministériel grâce à l’importante délégation de personnels réunis devant le ministère. Ce rendez-vous a permis de préciser que la mission de concertation conduite par M. Gilles Savary étudiera toutes les options concernant le modèle de FABEC. L’intersyndicale sera reçue par M. Savary dans les plus brefs délais. La concertation qui s’engagera au sein de la mission Savary devra éclaircir les points suivants : – La mise en place du FABEC ne signifie ni prestataire unique ni fusion des prestataires de navigation aérienne des pays concernés. – La question du modèle du FABEC sera débattue. – La pérennité de la DGAC au sein la Fonction publique d’Etat signifie que soient conservés son périmètre actuel, ses missions et son financement. – Le statut des personnels devra rester celui de la Fonction publique d’Etat, ce qui rend inutile l’étude de tout nouveau statut. Si la démarche de concertation n’est pas satisfaisante ou si les points ci-dessus ne sont pas pris en compte, l’intersyndicale décidera de nouvelles actions.
Vendredi 26 février 2010

COM-PERSONNELS-26-02-2010.pdf

SNPACM ENTREVUE AU MINISTERE SUR L’AVENIR DE LA DGAC BEAUCOUP DE CONTRADICTIONS ET DE PSEUDO-GARANTIES
L’intersyndicale a été reçue par le Directeur de cabinet du Ministre d’Etat le mercredi 24 février 2010. L’objectif était d’obtenir des engagements clairs sur l’avenir de la DGAC, compte tenu du courrier très ambigu signé par les Ministres. Au cours de cette entrevue FO a pu constater de nombreuses contradictions ! Le modèle de FABEC : l’étude est ouverte, mais le modèle fusionnel est privilégié. L’avenir de la DGAC : la DGAC continuera d’exister, mais son périmètre est inconnu. La DSNA sera intégrée dans le FABEC, mais seulement en partie : les centres de contrôle (les CRNA).

Des affirmations provocatrices :
– « seuls les contrôleurs des centres de contrôle (les CRNA) m’intéressent je ne veux pas des électroniciens ». Il est à noter qu’il n’y a toujours pas de recrutement IESSA pour 2010… – Les autres personnels (TSEEAC, encadrement, OE, administratifs, agents contractuels) ne semblent même pas exister.

Des pseudo-garanties :
– la DGAC continuera d’exister mais sans budget annexe (redevances) qui sera transféré dans le FABEC : qui va payer les salaires ? – les parties de la DSNA (DTI, CESNAC, SIA, Organismes de contrôle TWR/APP) non intégrées dans le FABEC continueront d’exister. Pourtant lorsque l’on entre dans le vif du sujet il n’y a aucune réponse précise. – aucune réponse concrète sur l’avenir et les missions de la DSAC et de la DTA, ni sur les passerelles entre les différentes directions alors même que l’on nous assure que tout va continuer à bien se passer !

Refus de s’engager par écrit :
Face au courrier des Ministres nous avons demandé un relevé de conclusions écrit de la réunion pour préciser les engagements : réponse négative, car pour le Ministère le courrier suffit. Cela montre bien l’état d’esprit et la volonté de ne pas ouvrir le dialogue sur l’avenir de la DGAC. La volonté du Gouvernement de fusionner au sein d’un prestataire unique la fonction de contrôle en route et l’intégration des seuls contrôleurs des CRNA au sein du FABEC confirme les craintes de FO de voir la DGAC démantelée.

FO s’oppose à cette décision et défendra par tous les moyens l’unité de la DGAC au sein de la Fonction Publique d’Etat.

ENTREVUE-MINISTERE-24-02-10.pdf

Communiqué
Suite à l’entrevue avec le Directeur de cabinet du Ministre d’Etat, l’intersyndicale constate l’absence de garanties écrites sur ses revendications et maintient son préavis de grève pour les 25 et 26 février 2010. Elle appelle à poursuivre amplifier la mobilisation. et

Mercredi 24 février 2010

COM-PERSONNELS-24-02-10.pdf

L’intersyndicale de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) a pris connaissance de la lettre que Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDM), et de Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des Transports lui ont adressée. Elle constate la reprise de dialogue qui était rompu depuis le 11 janvier dernier. Elle déplore qu’il ait fallu une nouvelle grève, fortement suivie, pour en arriver là. Elle note encore beaucoup d’imprécisions tant sur le contenu que sur la démarche proposée. Elle regrette que de nombreux points (recrutements, consultation des personnels, dialogue social à la DGAC…) ne soient même pas évoqués. Elle demande à être reçue sans délais au niveau du MEEDM afin de préciser ces points et de cadrer la lettre de mission de Gilles Savary. Pour la mise en place du Fabec, elle réaffirme sa volonté de voir étudiée des solutions alternatives à la fusion des services Elle maintient son mot d’ordre de grève dans l’attente des garanties nécessaires permettant de mettre fin à ce conflit. Mardi 23 février 2010

COM-PERSONNELS-23-02-2010.pdf