BOYCOTT-CTP-DGAC-18-01-11

SNPACM

BOYCOTT DU CTP DGAC DU 18 JANVIER 2011

Certains « bons élèves » promoteurs d’un modèle de FABEC fusionnel destructeur pour la DGAC et signataires du protocole 2010 prévoyant de nombreuses réductions d’emploi et de fermetures de services reprochent à FO d’avoir retardé des mesures importantes pour les personnels en boycottant le CTP DGAC…..il semble nécessaire de rétablir la vérité.

Ce CTP avait deux points à l’ordre du jour et FO ainsi que le SNICAC, la CGT et l’UNSA–IESSA ont boycotté ce CTP en réponse au mépris de la DGAC du respect de ses engagements.

Point 1 STATUT PNT : la modification du statut était prévue dans le cadre du
protocole 2007-2009…..la DGAC n’a jamais eu vraiment envie de traiter ce dossier important pour les personnels. FO a rencontré à de nombreuses reprises la DGAC pour accélérer et améliorer les textes statutaires PNT. La dernière version du texte de la DGAC (le 11 janvier 2011) n’était pas acceptable car elle ne reprenait pas les engagements du protocole 2007. Le report du CTP va permettre à la DGAC de revoir sa copie pour que le texte respecte les engagements pris vis-à-vis des personnels et des organisations syndicales représentatives des PN (FO représente 50% des PNT) !

Point 2 ETATS GENERAUX ICNA : la première réunion de lancement s’est
déroulée le 15 décembre 2010. Deux GT sont déjà prévus et le report du CTP, contrairement à ce que veulent faire croire certains, ne va aucunement retarder le calendrier des réunions des GT « sécurité, aptitude médicale et cognitive » et « carrière » puisque les premières réunions sont prévues en février. Pour mémoire alors que les organisations syndicales devaient faire des remarques sur le texte avant le 22 janvier, la DGAC a envoyé les documents du CTP seulement 4 jours avant la séance….

FO continue à défendre l’ensemble des personnels au sein d’une DGAC unie dans la Fonction Publique de l’Etat et refuse de cautionner les « arrangements entre amis » initiés par la DGAC et ses partenaires.

Boycott-CTP-DGAC-18-01-11

BOYCOTT-CTP-DGAC-18-01-11.pdf

GRILLE-TSEEAC-18-01-11.pdf

Le 18 janvier 2011

Nouvelle grille indiciaire TSEEAC
Le SNNA-FO a rencontré le 17 janvier 2011 SDP pour aborder le projet de nouvelle grille indiciaire TSEEAC.

Cette proposition de grille, initiée par la Fonction Publique, s’inscrit dans le cadre du Nouvel Espace Statutaire (NES) de la catégorie B. Le Gouvernement avait promis, moyennant le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, de revaloriser les salaires des fonctionnaires. En aucun cas il ne s’agit d’une mesure protocolaire qui aurait été arrachée à la DGAC après d’âpres négociations !!! C’est dans la continuité de la politique gouvernementale que les grilles des corps de cat B ont été revues. Chaque corps a vu son indice sommital réévalué d’une 50aine de points d’indice et chaque échelon de 15 à 25 points. Il en a donc naturellement été de même pour le corps des TSEEAC. Toutes les explications concernant le NES et les revalorisations sont résumées dans un document de la FP accessible sur http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/QR_statut_catB.pdf Voici donc la grille qui nous a été proposée : (durées dans les échelons et mécanique de changement de grade inchangées)
Grille indiciaire TSEEAC Echelon 11 Echelon 10 Echelon 9 Echelon 8 Echelon 7 Echelon 6 Echelon 5 Echelon 4 Echelon 3 Echelon 2 Echelon 1 Stagiaire 2 Stagiaire 1 Elève TSEEAC N actuel 585 556 528 504 481 457 434 411 384 361 326 -311 306

TSEEAC N futur 610 580 551 526 502 478 455 430 402 378 341 325 318 312

TSEEAC P actuel —619 602 582 558 534 510 485 460 —-

TSEEAC P futur —646 618 601 581 557 531 505 480 —-

TSEEAC E actuel ——646 625 599 585 555 —-

GRILLE-TSEEAC-18-01-11.pdf

InFO AVIATION n°113 – Janvier 2011

– Rationalisation (et privatisation) des Services publics : «Tendre vers un ensemble vide…»
– Stratégie DSNA dans les basses couches: «On ferme!»
– Reprise d’Approches
– Réorganisation des Services techniques
– Mutualisation des Services

JANVIER-2011.pdf

CTP-DSNA-04-01-11

CTP DSNA
04 janvier 2011

Reprise de l’approche de Perpignan par Montpellier
Reprise de Nîmes par la DGAC

CR-CTP-DSNA-04-01-11.pdf

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