Retrouvez, ci-dessous, le tableau récapitulatif des AVE avec les modifications.
SNNA-FO
Journal officiel du 6 au 12 septembre 2021
JORF n°0210 du 09 septembre 2021
- Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat — lien Legifrance
- Arrêté du 3 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance
JORF n°0211 du 10 septembre 2021
- Arrêté du 6 septembre 2021 portant création de la voie aérienne X 1 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 8 septembre 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence), identifiée Corbières, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
GS32H du 8 septembre 2021
Le GS32h de ce jour n’a pu aboutir alors qu’il était déjà planifié bien trop tard pour une campagne de mobilité à suivre à l’automne.
La liaison en visioconférence n’a pas permis de débattre correctement, alors ce rendez-vous tant attendu par les agents et les services s’est résumé à s’entendre quant à la liste de 7 postes de contrôle proposée demain à la promo TSEEAC 19A.
Lancement campagne de mobilité au fil de l’eau – FIDELO 2021-3
La troisième campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2021 (FIDELO 2021-3) est ouverte à compter de ce jour.
Nous attirons votre attention sur le fait que sont également ouverts dans le cadre de cette campagne des postes issus de la réorganisation de la direction du numérique (ancienne DSI) et de postes d’encadrements au titre des futurs Secrétariats Inter-Régionaux (SIR).
Date limite pour candidater : mardi 5 octobre 2021,
Date limite pour annuler une candidature : mardi 5 octobre 2021
Publication des résultats : semaine 41
Campagne de mobilité TSEEAC « Réorganisation de la DTI 2021 » modificatif
Modifications :
L’AVE 114701 Chef de projet DTI/INFRA/ISI : modification de l’intitulé du poste « chef de projet » au lieu de « chargé de projet » et retrait de la 2ème qualification exigée.
Journal officiel du 30 août au 5 septembre 201
BO MTES du 02 septembre 2021
- ARRÊTÉ DU 27 AOÛT 2021 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES
- DÉCISION DU 30 AOÛT 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN)— Lien BO MTES
BO MTES du 03 septembre 2021
- DÉCISION DU 30 AOÛT 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE)— Lien BO MTES
JORF n°0207 du 05 septembre 2021
- Arrêté du 31 août 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
- Arrêté du 31 août 2021 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS — lien Legifrance
ACTU : certains textes réglementaires importants sont parus au JO.
Durant la pause estivale, certains textes réglementaires importants sont parus au JO.
Voici les principaux points à retenir.
- Baisse des taux promus/promouvables en 2022.
- Télétravail post COVID.
- Point sur le trafic de cet été.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre communiqué :
Réunion du Groupe de Travail licence ANSO
Le GT « Préparation de la mise en place d’une licence ANSO » s’est réuni pour la 2e fois ce lundi 30 août.
Retrouvez, ci-dessous, notre compte-rendu de cette réunion.
Journal officiel du 23 au 29 août
JORF n°0196 du 24 août 2021
- Arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir — lien Legifrance
- Arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir — lien Legifrance
JORF n°0197 du 25 août 2021
- Arrêté du 24 août 2021 portant nomination (administration centrale) – Mme Marie-Claire Dissler — lien Legifrance
JORF n°0200 du 28 août 2021
- Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats — lien Legifrance
- Arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats — lien Legifrance
- Arrêté du 24 août 2021 portant fermeture temporaire de l’aérodrome de Mimizan (Landes) — lien Legifrance
JORF n°0201 du 29 août 2021
- Arrêté du 25 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance
Campagne de mobilité ICNA « Réorganisation DTI été 2021 »
La campagne de mobilité dédiée à la Réorganisation de la DTI est ouverte.
Le tableau récapitulatif des AVE ouverts au corps des ICNA est disponible ci-dessous :
- La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 11 septembre 2021
- La date limite de modification est fixée au 14 septembre 2021
- La date limite de suppression est fixée au14 septembre 2021. (Rappel : la suppression d’une candidature entraîne suppression de toutes les candidatures).
- Publication des résultats : Semaine 39