Lors du CT DGAC de ce jour, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC a demandé, par une déclaration unanime, une hausse du schéma d’emplois à la DGAC au bénéfice de toutes les catégories de personnels dès 2020.
SNNA-FO
Journal officiel du 18 au 24 mars
JORF n°0068 du 21 mars 2019
Arrêté du 18 mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
JORF n°0069 du 22 mars 2019
- Arrêté du 19 mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Creil (Oise) identifiée ZIT Creil, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 18 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
JORF n°0070 du 23 mars 2019
- Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l’aéronautique et de l’espace — lien Legifrance
- Arrêté du 7 mars 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
Inscriptions 2ème qualif TSEEAC 2019
Les inscriptions à la 2ème qualification TSEEAC 2019 sont ouvertes ! La note d’ouverture ainsi que le formulaire d’inscription sont en fin d’article.
La date limite est fixée au 07 juin 2019 et les fiches d’inscription remplies sont à transmettre par mél à l’adresse suivante : tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr
Dates des épreuves :
- Oral : semaines 40 et 41
- Écrit : jeudi 3 octobre 2019
Journal officiel du 11 au 17 mars 2019
JORF n°0061 du 13 mars 2019
Décision du 7 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — lien Legifrance
JORF n°0063 du 15 mars 2019
- Décret n° 2019-189 du 13 mars 2019 relatif à la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la production des certificats de membre d’équipage sécurisés biométriques — lien Legifrance
- Arrêté du 5 mars 2019 portant délégation de signature de marchés publics (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
JORF n°0065 du 17 mars 2019
Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance
Tous en grève le 19 mars pour dire non à la casse de la Fonction publique (projet de loi du gouvernement).
La démarche « Action publique 2022 » initiée par le gouvernement fin 2017 arrive dans sa phase de concrétisation après un simulacre de concertation avec les OS.
Le projet de loi de « transformation de la Fonction publique » va passer au Conseil des ministres fin mars puis sera transmis au Parlement où il sera voté avant l’été.
Ce projet comporte de nombreuses mesures néfastes pour les fonctionnaires et leur statut.
Pour s’opposer à ce projet, FO, CGT, FSU et Solidaires appellent à la grève et aux manifestations le 19 mars.
Le gouvernement s’apprête à appliquer à la Fonction publique le même traitement qu’à France Télécom et à la Poste dans les années 1990 : mise au placard des fonctionnaires sous statut et remplacement par des contractuels corvéables et virables à merci.
Pour dire STOP à ce projet de loi, TOUS en grève et aux manifestations le 19 mars !
Compte-rendu du CT SNA-O du 8 mars 2019.
Le CT SNA-O s’est réuni le 8mars 2019. Retrouvez l’ensemble des points évoqués en consultant notre compte-rendu.
Lettre intersyndicale
Le protocole actuel s’arrêtant à la fin de cette année, aucune décision politique n’a été prise quant aux recrutements pour 2020. Aussi, et afin d’éviter une nouvelle baisse des effectifs, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC ont co-signé une lettre de demande d’augmentation des recrutements pour l’ensemble des corps dès 2020. Celle-ci a été envoyée à la Ministre des Transports Elisabeth Borne.
Journal officiel du 4 au 10 mars 2019
JORF n°0055 du 06 mars 2019
- Arrêté du 26 février 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2019 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 5 mars 2019 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Quimper et Paris (Orly) — lien Legifrance
JORF n°0056 du 07 mars 2019
- Arrêté du 1er mars 2019 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 48 Fort de Brégançon (Var), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 1er mars 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 1er mars 2019 autorisant au titre de l’année 2019 le recrutement par concours et examen professionnel de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie française — lien Legifrance
JORF n°0057 du 08 mars 2019
- Arrêté du 4 mars 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2019 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel — lien Legifrance
- Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0058 du 09 mars 2019
- Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle — lien Legifrance
- Décision du 5 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane) — lien Legifrance
JORF n°0059 du 10 mars 2019
Arrêté du 28 février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense — lien Legifrance
Nombre d’emplois offerts au sein de la DGAC en 2019 aux militaires candidats à des emplois civils
Le contingent d’emplois offerts au sein de la DGAC au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application des dispositions de l’article L. 4139-2 du code de la défense est fixé comme suit :
- 2 emplois dans le corps des IEEAC ;
- 4 emplois dans le corps des ICNA ;
- 2 emplois dans le corps des IESSA ;
- 3 emplois dans le corps des TSEEAC.
Recrutements ICNA 2019
Le nombre total de places offertes au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des ICNA par concours, examen professionnel et sélection professionnelle est fixé à 98.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
- Concours externe : 74 places
- Concours interne : 7 places
- Sélection professionnelle : 10 places
- Examen professionnel : 7 places